Projet de loi de finances pour 2026

Ordre du jour

1. 1Suite de la discussion de la proposition de résolution appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
2. 2Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
3. 3Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026
4. 4Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Déroulé de la séance

1. ✋

   Rappel au règlement

   21:45
2. ⚖️

   Scrutin public

   21:49
3. ⚖️

   Scrutin public

   21:49
4. ⚖️

   Scrutin public

   22:00
5. ⚖️

   Scrutin public

   22:00
6. ⚖️

   Scrutin public

   22:19
7. ⚖️

   Scrutin public

   22:19
8. ⚖️

   Scrutin public

   22:21
9. ⚖️

   Scrutin public

   22:22
10. ⚖️

    Scrutin public

    22:46
11. ⚖️

    Scrutin public

    23:02
12. ⚖️

    Scrutin public

    23:04
13. ⚖️

    Scrutin public

    23:04
14. ⚖️

    Scrutin public

    23:26
15. ⚖️

    Scrutin public

    23:33
16. ⚖️

    Scrutin public

    23:47
17. ⚖️

    Scrutin public

    23:47
18. ⚖️

    Scrutin public

    23:47
19. ⚖️

    Scrutin public

    00:08
20. ✋

    Rappel au règlement

    00:08

Chronologie détaillée