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Dossier en cours

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances2📄Le texte de loi✎Amendements103♡Voter
Mar. 12 mai
Proposition de loiAu Sénat

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Éducation

Déposée par Laure Miller

En discussion depuis le 15 septembre 2025

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Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion

Mardi 12 mai 2026

19:30

  • Proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

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Porteur du texte

Laure MillerEnsemble pour la République

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 13 mai 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 13 mai 2026
🏛️

Séance plénière

0
Séances2
Le texte
Amendements103
Statistiques

Mardi 12 mai 2026

13:00

  • Questions au Gouvernement
AN
1ère lecture
adopté
le 12 mai 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 16 sept. 2025· Rapport le 6 mai 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 16 sept. 2025
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