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Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

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Jeu. 29 janv.
Proposition de loiEn commission

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Économie

Déposée par Stéphane Hablot

En discussion depuis le 15 septembre 2025

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Parcours de la loi

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Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 29 janv. 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 29 janv. 2026
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 29 janv. 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 16 sept. 2025· Rapport le 21 janv. 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 16 sept. 2025
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