Prochaine séancejeudi 1 octobre à 09:00
Ouverture de la session ordinaire Nomination du Bureau
Proposition de loiEn commission
Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
Économie
Déposée par Stéphane Hablot
En discussion depuis le 15 septembre 2025
Parcours de la loi
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Examen en commission
SN1ère lecture
Saisie le 29 janv. 2026
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Dépôt du texte
SN1ère lecture
le 29 janv. 2026
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Séance plénière
AN1ère lectureadopté
le 29 janv. 2026
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Examen en commission
AN1ère lecture
Saisie le 16 sept. 2025· Rapport le 21 janv. 2026
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Dépôt du texte
AN1ère lecture
le 16 sept. 2025