Proposition de loiEn commission
Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
Économie
Déposée par Stéphane Hablot
En discussion depuis le 15 septembre 2025
Ouverture de la session ordinaire Nomination du Bureau
Déposée par Stéphane Hablot
En discussion depuis le 15 septembre 2025
Examen en commission
Dépôt du texte
Ouverture de la session ordinaire Nomination du Bureau
73 votants · 13% de présence
Pour
Contre
Abstention
73 votants · 13% de présence
Par département · répartition géographique
Outre-mer
Guadeloupe
Martinique
Guyane
La Réunion
100%
Mayotte
Saint-Pierre-et-Miquelon
Saint-Barthélemy
Saint-Martin
Wallis-et-Futuna
Polynésie française
100%
Nouvelle-Calédonie
Aucun vote pour l'instant.