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Dossier en cours

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances1📄Le texte de loi✎Amendements62♡Voter
Jeu. 29 janv.
Proposition de loiEn commission

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Économie

Déposée par Stéphane Hablot

En discussion depuis le 15 septembre 2025

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Porteur du texte

Stéphane HablotSocialistes et apparentés

Parcours de la loi

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Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 29 janv. 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 29 janv. 2026
🏛️

Séance plénière

0
Séances1
Le texte
Amendements62
Statistiques
AN
1ère lecture
adopté
le 29 janv. 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 16 sept. 2025· Rapport le 21 janv. 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 16 sept. 2025
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Répartition dans l'hémicycle

Adopté
Pour · 43Contre · 13Abstention · 17Absent

73 votants · 13% de présence

Assemblée Nationale

Pour

59%43

Contre

18%13

Abstention

23%17

73 votants · 13% de présence

Par groupe parlementaire

🔍

Assemblée Nationale · carte des votes

Par département · répartition géographique

Survolez un département…
Aube · aucune donnéeAude · aucune donnéeAveyron · 0% pour (0↑ 1↓)Bouches-du-Rhône · aucune donnéeCalvados · 100% pour (1↑ 0↓)Cantal · aucune donnéeCharente · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Charente-Maritime · 100% pour (1↑ 0↓)Cher · aucune donnéeCorrèze · aucune donnéeCôte-d'Or · aucune donnéeCôtes-d'Armor · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Creuse · aucune donnéeDordogne · aucune donnéeDoubs · aucune donnéeDrôme · aucune donnéeEure · aucune donnéeEure-et-Loir · aucune donnéeFinistère · 100% pour (1↑ 0↓ 1≈)Gard · 100% pour (1↑ 0↓)Haute-Garonne · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Gers · aucune donnéeGironde · 100% pour (1↑ 0↓)Hérault · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Ille-et-Vilaine · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Indre · aucune donnéeIndre-et-Loire · aucune donnéeIsère · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Jura · aucune donnéeLandes · aucune donnéeLoir-et-Cher · aucune donnéeLoire · aucune donnéeHaute-Loire · aucune donnéeLoire-Atlantique · 100% pour (1↑ 0↓ 1≈)Loiret · 50% pour (1↑ 1↓)Lot · aucune donnéeLot-et-Garonne · aucune donnéeLozère · 100% pour (1↑ 0↓)Maine-et-Loire · 0% pour (0↑ 1↓)Manche · aucune donnéeMarne · 0% pour (0↑ 1↓)Haute-Marne · aucune donnéeMayenne · 100% pour (1↑ 0↓)Meurthe-et-Moselle · 100% pour (4↑ 0↓)Meuse · aucune donnéeMorbihan · 100% pour (1↑ 0↓)Moselle · aucune donnéeNièvre · 0% pour (0↑ 1↓)Nord · aucune donnéeOise · 100% pour (1↑ 0↓)Orne · aucune donnéePas-de-Calais · 100% pour (3↑ 0↓)Puy-de-Dôme · aucune donnéePyrénées-Atlantiques · 100% pour (1↑ 0↓)Hautes-Pyrénées · aucune donnéePyrénées-Orientales · aucune donnéeBas-Rhin · 50% pour (1↑ 1↓)Haut-Rhin · aucune donnéeRhône · 100% pour (2↑ 0↓)Haute-Saône · 100% pour (1↑ 0↓)Saône-et-Loire · 100% pour (1↑ 0↓)Sarthe · aucune donnéeSavoie · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Haute-Savoie · aucune donnéeParis · 100% pour (1↑ 0↓ 1≈)Seine-Maritime · 100% pour (1↑ 0↓)Seine-et-Marne · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Yvelines · 40% pour (2↑ 3↓)Deux-Sèvres · aucune donnéeSomme · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Tarn · aucune donnéeTarn-et-Garonne · aucune donnéeVar · 100% pour (1↑ 0↓)Vaucluse · 100% pour (1↑ 0↓ 1≈)Vendée · 100% pour (1↑ 0↓)Vienne · aucune donnéeHaute-Vienne · aucune donnéeVosges · aucune donnéeYonne · aucune donnéeTerritoire de Belfort · aucune donnéeEssonne · 0% pour (0↑ 1↓ 1≈)Hauts-de-Seine · 100% pour (1↑ 0↓)Seine-Saint-Denis · 100% pour (1↑ 0↓)Val-de-Marne · aucune donnéeVal-d'Oise · 100% pour (2↑ 0↓ 1≈)Ain · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Aisne · aucune donnéeAllier · aucune donnéeAlpes-de-Haute-Provence · aucune donnéeHautes-Alpes · 100% pour (1↑ 0↓)Alpes-Maritimes · aucune donnéeArdèche · aucune donnéeArdennes · aucune donnéeAriège · 100% pour (1↑ 0↓)Corse-du-Sud · aucune donnéeHaute-Corse · aucune donnée

Outre-mer

Guadeloupe

Martinique

Guyane

La Réunion

100%

Mayotte

Saint-Pierre-et-Miquelon

Saint-Barthélemy

Saint-Martin

Wallis-et-Futuna

Polynésie française

100%

Nouvelle-Calédonie

Contre
Pour

Scrutin citoyen

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