Dossier en cours

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

🗳Résultats du vote ▦Vue d'ensemble 💬Discussion 🏛️Séances1 📄Le texte de loi ✎Amendements62 ♡Voter

Jeu. 29 janv.

Proposition de loiEn commission

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Économie

Déposée par Stéphane Hablot

En discussion depuis le 15 septembre 2025

Résultats du vote Vue d'ensemble Discussion0 Séances1 Le texte Amendements62 Statistiques Parcours

Résultats du vote Vue d'ensemble Discussion

Votre position

Et vous, que pensez-vous de ce texte ?

Votez et comparez-vous aux autres citoyens.

Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

Voir le détail des votes →

Porteur du texte

Stéphane HablotSocialistes et apparentés

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture

Saisie le 29 janv. 2026

📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture

le 29 janv. 2026

🏛️

Séance plénière

1ère lecture

adopté

le 29 janv. 2026

🔍

Examen en commission

AN1ère lecture

Saisie le 16 sept. 2025· Rapport le 21 janv. 2026

📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture

le 16 sept. 2025

Se connecter Créer un compte

PIONANR5L17B1794

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Déposé le 15 septembre 2025Publié le 28 janvier 2026

🏛️ Voir sur AN.fr →