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Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

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Jeu. 29 janv.

Proposition de loiEn commission

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Économie

Déposée par Stéphane Hablot

En discussion depuis le 15 septembre 2025

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Examen en commission

SN1ère lecture

Saisie le 29 janv. 2026

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Dépôt du texte

SN1ère lecture

le 29 janv. 2026

🏛️

Séance plénière

0

AN

1ère lecture

adopté

le 29 janv. 2026

🔍

Examen en commission

AN1ère lecture

Saisie le 16 sept. 2025· Rapport le 21 janv. 2026

📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture

le 16 sept. 2025

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PIONANR5L17B1794

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Déposé le 15 septembre 2025Publié le 28 janvier 2026

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