Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

Ordre du jour

1. 1Suite de la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
2. 2Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
3. 3Discussion de la proposition de loi visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs
4. 4Discussion de la proposition de loi visant à garantir le droit d’accès aux origines personnelles

Déroulé de la séance

1. ⚖️

   Scrutin public

   22:42
2. ⚖️

   Scrutin public

   22:45
3. ⚖️

   Scrutin public

   22:47
4. ⚖️

   Scrutin public

   22:49
5. ⚖️

   Scrutin public

   22:50
6. ⚖️

   Scrutin public

   22:55
7. ⚖️

   Scrutin public

   23:01
8. ⚖️

   Scrutin public

   23:12
9. ⚖️

   Scrutin public

   23:18
10. ⚖️

    Scrutin public

    23:21
11. ⚖️

    Scrutin public

    23:24
12. ⚖️

    Scrutin public

    23:26
13. ⚖️

    Vote sur l'ensemble

    23:27
14. 💬

    Discussion générale

    23:40

Chronologie détaillée