Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

Ordre du jour

1. 1Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
2. 2Discussion de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
3. 3Discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
4. 4Discussion de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
5. 5Discussion de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
6. 6Discussion de la proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
7. 7Discussion de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
8. 8Discussion de la proposition de loi visant à garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires
9. 9Discussion de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
10. 10Discussion de la proposition de loi constitutionnelle portant création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe
11. 11Discussion de la proposition de loi visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Déroulé de la séance

1. ⚖️

   Vote sur l'ensemble

   10:03
2. 💬

   Discussion générale

   11:16
3. ⚖️

   Scrutin public

   11:44
4. ⚖️

   Scrutin public

   11:47
5. ⚖️

   Scrutin public

   11:49
6. ⚖️

   Scrutin public

   11:53
7. ⚖️

   Scrutin public

   11:54
8. ⚖️

   Scrutin public

   11:57
9. ⚖️

   Vote sur l'ensemble

   12:07
10. ⏸️

    Suspension de séance

    12:07 · 12 min
11. 💬

    Discussion générale

    12:37

Chronologie détaillée