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Dossier en cours

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances9📄Le texte de loi✎Amendements369♡Voter
Mar. 16 juin
58%
Pour
Proposition de loiPromulgué✓ Promulgué

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Institutions

Déposée par Charles Rodwell

En discussion depuis le 1 décembre 2025

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Citoyens

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Porteur du texte

Charles RodwellEnsemble pour la République

Parcours de la loi

⚖️

Conseil Constitutionnel

conforme
le 23 juil. 2026
🤝

Commission mixte

Commission mixte paritaire
le 21 mai 2026
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 5 mai 2026· Rapport le 13 mai 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 5 mai 2026
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
Du 13 avr. 2026 au 5 mai 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 2 déc. 2025· Rapport le 11 févr. 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 2 déc. 2025

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel