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Dossier en cours

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances9📄Le texte de loi✎Amendements369♡Voter
Mar. 16 juin
58%
Pour
Proposition de loiPromulgué✓ Promulgué

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Institutions

Déposée par Charles Rodwell

En discussion depuis le 1 décembre 2025

Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances9Le texteAmendements369StatistiquesParcours
Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances9Le texteAmendements369Statistiques

Mardi 16 juin 2026

13:00

  • Questions au Gouvernement
Revivre la séance

Mardi 5 mai 2026

13:00

  • Questions au Gouvernement

Jeudi 16 avril 2026

13:00

  • Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Jeudi 16 avril 2026

07:00

  • Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Mercredi 15 avril 2026

19:30

  • Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Mercredi 15 avril 2026

12:00

  • Questions au Gouvernement

Mardi 14 avril 2026

19:30

  • Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Mardi 14 avril 2026

13:00

  • Questions au Gouvernement

Lundi 13 avril 2026

19:30

  • Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Votre position

Et vous, que pensez-vous de ce texte ?

Votez et comparez-vous aux autres citoyens.

Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

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Porteur du texte

Charles RodwellEnsemble pour la République

Parcours de la loi

⚖️

Conseil Constitutionnel

conforme
le 23 juil. 2026
🤝

Commission mixte

Commission mixte paritaire
le 21 mai 2026
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 5 mai 2026· Rapport le 13 mai 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 5 mai 2026
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
Du 13 avr. 2026 au 5 mai 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 2 déc. 2025· Rapport le 11 févr. 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 2 déc. 2025

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel