Débat législatif

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

📅 Jeu. 12 février 2026🕐 21:30 → 00:002h30Troisième séance📍 Hémicycle

N° JO

149

Session

Session ordinaire 2025 -2026

Vidéo

Non

Ordre du jour

  1. 1Suite de la discussion de la proposition de loi pour protéger l'eau potable
  2. 2Suite de la discussion de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
  3. 3Suite de la discussion de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
  4. 4Suite de la discussion de la proposition de loi visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
  5. 5Suite de la discussion de la proposition de loi pour une génération sans sucre
  6. 6Suite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
  7. 7Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
  8. 8Suite de la discussion de la proposition de loi visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
  9. 9Suite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France
🗣️

426

prises de parole

50 orateurs

📝

0

amendements

examinés

📋

0

scrutin public

organisé(s)

🕐

2h30

de débats

Déroulé de la séance

  1. ⚖️

    Scrutin public

    21:50
  2. ⚖️

    Scrutin public

    21:54
  3. ⚖️

    Scrutin public

    21:54
  4. Rappel au règlement

    21:55
  5. ⚖️

    Scrutin public

    21:56
  6. Rappel au règlement

    22:04
  7. Rappel au règlement

    22:04
  8. Rappel au règlement

    22:04
  9. ⚖️

    Scrutin public

    22:06
  10. ⚖️

    Scrutin public

    22:08
  11. Rappel au règlement

    22:12
  12. Rappel au règlement

    22:13
  13. Rappel au règlement

    22:13
  14. ⚖️

    Scrutin public

    22:13
  15. Rappel au règlement

    22:14
  16. Rappel au règlement

    22:14
  17. ⏸️

    Suspension de séance

    22:14 · 0 min
  18. ⚖️

    Scrutin public

    22:23
  19. ⚖️

    Scrutin public

    22:27
  20. Rappel au règlement

    22:27
  21. Rappel au règlement

    22:27
  22. Rappel au règlement

    22:28
  23. ⚖️

    Scrutin public

    22:30
  24. Rappel au règlement

    22:30
  25. Rappel au règlement

    22:30
  26. ⏸️

    Suspension de séance

    22:31 · 5 min
  27. ⚖️

    Scrutin public

    22:39
  28. ⚖️

    Scrutin public

    22:39
  29. ⚖️

    Scrutin public

    22:43
  30. ⚖️

    Scrutin public

    22:48
  31. ⚖️

    Scrutin public

    22:53
  32. Rappel au règlement

    22:54
  33. Rappel au règlement

    22:54
  34. ⏸️

    Suspension de séance

    22:56 · 5 min
  35. ⚖️

    Scrutin public

    23:09
  36. ⚖️

    Scrutin public

    23:11
  37. Rappel au règlement

    23:11
  38. ⚖️

    Scrutin public

    23:17
  39. Rappel au règlement

    23:17
  40. Rappel au règlement

    23:18
  41. ⏸️

    Suspension de séance

    23:18 · 5 min
  42. ⚖️

    Scrutin public

    23:28
  43. Rappel au règlement

    23:28
  44. ⚖️

    Scrutin public

    23:29
  45. Rappel au règlement

    23:32
  46. Rappel au règlement

    23:33
  47. Rappel au règlement

    23:39
  48. Rappel au règlement

    23:40
  49. Rappel au règlement

    23:43
  50. ⏸️

    Suspension de séance

    23:44 · 3 min
  51. ⚖️

    Scrutin public

    23:50
  52. Rappel au règlement

    23:55
  53. ⚖️

    Scrutin public

    23:58
  54. Rappel au règlement

    23:59
  55. ⏸️

    Suspension de séance

    23:59 · 2 min
  56. Rappel au règlement

    00:14
  57. Rappel au règlement

    00:15
  58. Rappel au règlement

    00:15

Chronologie détaillée

21:4422 h23 h00 h00:15
Événements
Adopté Rejeté Retiré Tombé / non soutenu En attente / non voté
SuspensionVoteRappel au règlement