Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

Ordre du jour

1. 1Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
2. 2Suite de la discussion de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
3. 3Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
4. 4Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
5. 5Discussion de la proposition de loi pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
6. 6Discussion de la proposition de résolution, au titre de l’article 34-1 de la Constitution, appelant à une action résolue de la France contre le blocus imposé par les États-Unis au peuple cubain
7. 7Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité
8. 8Discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
9. 9Discussion de la proposition de loi visant à l’adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d’outre-mer et les collectivités d’outre-mer
10. 10Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Déroulé de la séance

1. 💬

   Discussion générale

   21:45
2. 💬

   Discussion générale

   21:52
3. ⚖️

   Scrutin public

   22:04
4. ✋

   Rappel au règlement

   22:09
5. ⚖️

   Scrutin public

   22:17
6. ⚖️

   Scrutin public

   22:21
7. ⚖️

   Scrutin public

   22:22
8. ⚖️

   Scrutin public

   22:22
9. ⚖️

   Scrutin public

   22:28
10. ⚖️

    Scrutin public

    22:29
11. ⚖️

    Scrutin public

    22:32
12. ⚖️

    Scrutin public

    22:39
13. ⚖️

    Scrutin public

    22:39
14. ⚖️

    Vote sur l'ensemble

    22:43
15. 💬

    Discussion générale

    22:53
16. 💬

    Discussion générale

    23:33

Chronologie détaillée