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Question abordée

Comment réduire le poids des maladies cardio-neuro-vasculaires, deuxième cause de mortalité en France, en développant une prévention plus précoce, mieux ciblée et intégrée au quotidien des citoyens ?

Présentation du texte

Les maladies cardio-neuro-vasculaires (infarctus, AVC, insuffisance cardiaque…) constituent un enjeu sanitaire et économique majeur : 1,2 million d'hospitalisations et environ 140 000 décès en 2022, pour un coût estimé à près de 20 milliards d'euros par an. Un AVC survient en moyenne toutes les deux minutes en France. Pourtant, une grande partie de ces événements est évitable, car leurs principaux facteurs de risque — hypertension, cholestérol, diabète, tabagisme, sédentarité — sont souvent silencieux et mal détectés : près d'un hypertendu sur deux et plus d'un diabétique sur cinq ignorent leur état. Face à ce constat, cette proposition de loi déposée le 23 décembre 2025 par Yannick Neuder et de nombreux collègues de divers groupes vise à renforcer et à cibler explicitement la prévention cardiovasculaire dans les dispositifs existants. Elle s'appuie notamment sur une étude publiée dans le New England Journal of Medicine (juillet 2025) démontrant qu'une maîtrise complète des cinq principaux facteurs de risque peut faire gagner jusqu'à 14,5 années d'espérance de vie. Le texte signale également le retard de la France en matière de dépenses préventives : 186 €/habitant contre 457 € en Allemagne en 2022. Le texte s'articule autour de deux axes principaux. Le premier consiste à inscrire obligatoirement les maladies cardio-neuro-vasculaires et leurs facteurs de risque dans les programmes nationaux de prévention et dans les rendez-vous de prévention prévus par le code de la santé publique. Le second mobilise l'entreprise comme relais de prévention en y organisant une action annuelle de sensibilisation des salariés. Le texte est en phase de navette parlementaire. De nombreux amendements ont enrichi le dispositif initial : ajout de la sédentarité dans les facteurs de risque, intégration d'outils de repérage précoce lors des rendez-vous de prévention, demandes de rapports sur le remboursement des examens diagnostiques et les dépassements d'honoraires en cardiologie. L'obligation patronale initiale a toutefois été assouplie en commission au profit d'une intégration dans les actions de promotion de la santé existantes.

Les arguments

Maîtriser les cinq principaux facteurs de risque cardiovasculaire peut faire gagner jusqu'à 14,5 ans d'espérance de vie selon une étude publiée dans le New England Journal of Medicine en juillet 2025.

La France dépense seulement 186 €/habitant en prévention contre 457 € en Allemagne, révélant un retard structurel que ce texte cherche à combler sans créer de structure nouvelle.

Près de la moitié des personnes hypertendues et plus d'un cinquième des diabétiques ignorent leur maladie ; inscrire leur dépistage dans les rendez-vous de prévention peut changer cette réalité.

Une stratégie renforcée de prévention pourrait générer entre 800 millions et 1,2 milliard d'euros d'économies annuelles pour l'assurance maladie.

Le texte intègre la sédentarité comme facteur de risque à détecter lors de la visite médicale de mi-carrière, répondant à un angle mort des dispositifs existants.

Le lieu de travail devient un vecteur de sensibilisation atteignant des millions de salariés sans passer exclusivement par le système médical.

La Cour des comptes a identifié un potentiel d'économies de plusieurs centaines de millions d'euros par an si la prévention des AVC était mieux organisée, validant l'approche du texte.

Le texte combat la perception des maladies cardiovasculaires comme pathologies essentiellement masculines en ciblant explicitement toutes les populations.

La prise en charge des AVC coûte environ 4,5 milliards d'euros par an à la collectivité ; prévenir même une fraction de ces accidents représente un gain humain et financier considérable.

En visant les populations défavorisées où l'incidence cardiovasculaire peut être jusqu'à 60 % plus élevée, le texte contribue à réduire les inégalités sociales de santé.

Les amendements adoptés ont enrichi le dispositif d'outils concrets (évaluation individuelle du risque, dosage de la lipoprotéine(a)) sans alourdir les obligations légales des praticiens.

Le texte respecte la liberté de prescription des médecins en déléguant les protocoles à la Haute Autorité de Santé plutôt qu'en les fixant rigidement dans la loi.

La demande de rapport sur le remboursement intégral des examens diagnostiques pour les patients à risque ouvre la voie à une future extension de la prise en charge.

Le recours aux associations de prévention déjà agréées mobilise un tissu existant efficacement sans créer de bureaucratie supplémentaire.

L'obligation patronale d'organiser une action annuelle de sensibilisation a été supprimée en commission, affaiblissant considérablement le volet prévention en entreprise du texte.

L'intégration de la prévention cardiovasculaire dans les dispositifs existants sans ressources supplémentaires risque de rester symbolique si les rendez-vous de prévention ne sont pas davantage accessibles.

La compensation financière par une taxe additionnelle sur le tabac est une clause constitutionnelle de forme sans garantie de rendement réel ni affectation précise des fonds.

Le texte délègue l'essentiel de ses modalités d'application à des décrets, reportant l'effectivité réelle des mesures à une date indéterminée.

Les travailleurs précaires, indépendants, chômeurs ou sans emploi — souvent les plus exposés aux risques cardiovasculaires — ne sont pas couverts par le volet entreprise.

La liste initiale des facteurs de risque était incomplète (fibrillation atriale, sédentarité absentes) ; il a fallu de nombreux amendements pour la corriger, révélant les limites de la rédaction originelle.

Le texte ne prévoit pas de création de postes médicaux ni de ressources supplémentaires pour absorber la demande de dépistage générée par les nouvelles obligations.

L'absence de sanction explicite en cas de non-respect des nouvelles obligations patronales réduit leur portée contraignante réelle.

Les dépassements d'honoraires en cardiologie et neurologie, qui freinent l'accès à la prévention spécialisée, ne sont abordés que par une demande de rapport sans mesure corrective immédiate.

Le remboursement des examens de dépistage pour les patients à risque n'est pas directement inscrit dans le texte mais simplement évoqué dans une demande de rapport sans valeur contraignante.

La faiblesse des budgets de Santé Publique France pour les campagnes nationales n'est pas traitée, alors que le texte lui reconnaît un rôle central dans la prévention.

Le recours à des associations sans critères d'agrément suffisamment précis dans la loi peut conduire à une qualité inégale des actions de sensibilisation selon les territoires.

Le texte ne s'attaque pas aux déterminants structurels des inégalités cardiovasculaires (précarité alimentaire, conditions de logement, pollution de l'air) qui nécessitent des politiques transversales.

Les projections mondiales indiquant un quasi-doublement des décès par AVC d'ici 2050 suggèrent que des mesures d'ampleur bien supérieure à ce texte seraient nécessaires.

✓ POUR14