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Dossier en cours

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances2📄Le texte de loi✎Amendements77♡Voter
Lun. 20 juil.
50%
Pour
Proposition de loiNavette AN ↔ Sénat

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Social

Déposée par Yannick Neuder

En discussion depuis le 22 décembre 2025

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— Pour

Citoyens

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Porteur du texte

Yannick NeuderDroite Républicaine

Parcours de la loi

🤝

Commission mixte

Commission mixte paritaire
le 10 juin 2026
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 9 avr. 2026· Rapport le 3 juin 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 9 avr. 2026
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 8 avr. 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 23 déc. 2025· Rapport le 1 avr. 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 23 déc. 2025
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Répartition dans l'hémicycle

Adopté
Pour · 462Contre · 0Abstention · 0Absent

462 votants · 80% de présence

Assemblée Nationale

Pour

100%462

Contre

0%0

Abstention

0%0

462 votants · 80% de présence

Par groupe parlementaire

🔍

Assemblée Nationale · carte des votes

Par département · répartition géographique

Survolez un département…
Aube · 100% pour (2↑ 0↓)Aude · 100% pour (3↑ 0↓)Aveyron · 100% pour (3↑ 0↓)Bouches-du-Rhône · 100% pour (13↑ 0↓)Calvados · 100% pour (5↑ 0↓)Cantal · 100% pour (2↑ 0↓)Charente · 100% pour (2↑ 0↓)Charente-Maritime · 100% pour (5↑ 0↓)Cher · 100% pour (3↑ 0↓)Corrèze · 100% pour (2↑ 0↓)Côte-d'Or · 100% pour (5↑ 0↓)Côtes-d'Armor · 100% pour (4↑ 0↓)Creuse · 100% pour (1↑ 0↓)Dordogne · 100% pour (4↑ 0↓)Doubs · 100% pour (5↑ 0↓)Drôme · 100% pour (3↑ 0↓)Eure · 100% pour (4↑ 0↓)Eure-et-Loir · 100% pour (2↑ 0↓)Finistère · 100% pour (7↑ 0↓)Gard · 100% pour (5↑ 0↓)Haute-Garonne · 100% pour (7↑ 0↓)Gers · 100% pour (2↑ 0↓)Gironde · 100% pour (8↑ 0↓)Hérault · 100% pour (6↑ 0↓)Ille-et-Vilaine · 100% pour (6↑ 0↓)Indre · 100% pour (2↑ 0↓)Indre-et-Loire · 100% pour (3↑ 0↓)Isère · 100% pour (5↑ 0↓)Jura · 100% pour (3↑ 0↓)Landes · 100% pour (2↑ 0↓)Loir-et-Cher · 100% pour (3↑ 0↓)Loire · 100% pour (5↑ 0↓)Haute-Loire · 100% pour (2↑ 0↓)Loire-Atlantique · 100% pour (7↑ 0↓)Loiret · 100% pour (5↑ 0↓)Lot · 100% pour (1↑ 0↓)Lot-et-Garonne · 100% pour (3↑ 0↓)Lozère · 100% pour (1↑ 0↓)Maine-et-Loire · 100% pour (6↑ 0↓)Manche · 100% pour (4↑ 0↓)Marne · 100% pour (5↑ 0↓)Haute-Marne · 100% pour (2↑ 0↓)Mayenne · 100% pour (3↑ 0↓)Meurthe-et-Moselle · 100% pour (3↑ 0↓)Meuse · 100% pour (2↑ 0↓)Morbihan · 100% pour (6↑ 0↓)Moselle · 100% pour (8↑ 0↓)Nièvre · 100% pour (2↑ 0↓)Nord · 100% pour (18↑ 0↓)Oise · 100% pour (6↑ 0↓)Orne · 100% pour (2↑ 0↓)Pas-de-Calais · 100% pour (10↑ 0↓)Puy-de-Dôme · 100% pour (4↑ 0↓)Pyrénées-Atlantiques · 100% pour (3↑ 0↓)Hautes-Pyrénées · 100% pour (2↑ 0↓)Pyrénées-Orientales · 100% pour (4↑ 0↓)Bas-Rhin · 100% pour (9↑ 0↓)Haut-Rhin · 100% pour (4↑ 0↓)Rhône · 100% pour (10↑ 0↓)Haute-Saône · 100% pour (1↑ 0↓)Saône-et-Loire · 100% pour (5↑ 0↓)Sarthe · 100% pour (4↑ 0↓)Savoie · 100% pour (4↑ 0↓)Haute-Savoie · 100% pour (5↑ 0↓)Paris · 100% pour (12↑ 0↓)Seine-Maritime · 100% pour (7↑ 0↓)Seine-et-Marne · 100% pour (7↑ 0↓)Yvelines · 100% pour (8↑ 0↓)Deux-Sèvres · 100% pour (3↑ 0↓)Somme · 100% pour (3↑ 0↓)Tarn · 100% pour (3↑ 0↓)Tarn-et-Garonne · 100% pour (2↑ 0↓)Var · 100% pour (5↑ 0↓)Vaucluse · 100% pour (5↑ 0↓)Vendée · 100% pour (5↑ 0↓)Vienne · 100% pour (3↑ 0↓)Haute-Vienne · 100% pour (1↑ 0↓)Vosges · 100% pour (2↑ 0↓)Yonne · 100% pour (2↑ 0↓)Territoire de Belfort · 100% pour (2↑ 0↓)Essonne · 100% pour (8↑ 0↓)Hauts-de-Seine · 100% pour (11↑ 0↓)Seine-Saint-Denis · 100% pour (7↑ 0↓)Val-de-Marne · 100% pour (10↑ 0↓)Val-d'Oise · 100% pour (9↑ 0↓)Ain · 100% pour (4↑ 0↓)Aisne · 100% pour (4↑ 0↓)Allier · 100% pour (2↑ 0↓)Alpes-de-Haute-Provence · 100% pour (2↑ 0↓)Hautes-Alpes · 100% pour (1↑ 0↓)Alpes-Maritimes · 100% pour (8↑ 0↓)Ardèche · 100% pour (3↑ 0↓)Ardennes · 100% pour (3↑ 0↓)Ariège · 100% pour (2↑ 0↓)Corse-du-Sud · 100% pour (2↑ 0↓)Haute-Corse · 100% pour (2↑ 0↓)

Outre-mer

Guadeloupe

100%

Martinique

100%

Guyane

100%

La Réunion

100%

Mayotte

100%

Saint-Pierre-et-Miquelon

100%

Saint-Barthélemy

100%

Saint-Martin

Wallis-et-Futuna

Polynésie française

100%

Nouvelle-Calédonie

100%

Contre
Pour

Scrutin citoyen

2 votes

Pour

50%1

Contre

50%1

≈ Égalité — en désaccord avec l'Assemblée

Scrutin citoyen · carte des votes

Par département · répartition géographique

Survolez un département…
Aube · aucune donnéeAude · aucune donnéeAveyron · aucune donnéeBouches-du-Rhône · aucune donnéeCalvados · aucune donnéeCantal · aucune donnéeCharente · aucune donnéeCharente-Maritime · aucune donnéeCher · aucune donnéeCorrèze · aucune donnéeCôte-d'Or · aucune donnéeCôtes-d'Armor · aucune donnéeCreuse · aucune donnéeDordogne · aucune donnéeDoubs · aucune donnéeDrôme · aucune donnéeEure · aucune donnéeEure-et-Loir · aucune donnéeFinistère · aucune donnéeGard · aucune donnéeHaute-Garonne · aucune donnéeGers · aucune donnéeGironde · aucune donnéeHérault · aucune donnéeIlle-et-Vilaine · aucune donnéeIndre · aucune donnéeIndre-et-Loire · aucune donnéeIsère · aucune donnéeJura · aucune donnéeLandes · aucune donnéeLoir-et-Cher · aucune donnéeLoire · aucune donnéeHaute-Loire · aucune donnéeLoire-Atlantique · aucune donnéeLoiret · aucune donnéeLot · aucune donnéeLot-et-Garonne · aucune donnéeLozère · aucune donnéeMaine-et-Loire · aucune donnéeManche · aucune donnéeMarne · aucune donnéeHaute-Marne · aucune donnéeMayenne · aucune donnéeMeurthe-et-Moselle · aucune donnéeMeuse · aucune donnéeMorbihan · aucune donnéeMoselle · aucune donnéeNièvre · aucune donnéeNord · aucune donnéeOise · aucune donnéeOrne · aucune donnéePas-de-Calais · aucune donnéePuy-de-Dôme · aucune donnéePyrénées-Atlantiques · aucune donnéeHautes-Pyrénées · aucune donnéePyrénées-Orientales · aucune donnéeBas-Rhin · aucune donnéeHaut-Rhin · aucune donnéeRhône · aucune donnéeHaute-Saône · aucune donnéeSaône-et-Loire · aucune donnéeSarthe · aucune donnéeSavoie · aucune donnéeHaute-Savoie · aucune donnéeParis · aucune donnéeSeine-Maritime · aucune donnéeSeine-et-Marne · aucune donnéeYvelines · aucune donnéeDeux-Sèvres · aucune donnéeSomme · aucune donnéeTarn · aucune donnéeTarn-et-Garonne · aucune donnéeVar · aucune donnéeVaucluse · aucune donnéeVendée · aucune donnéeVienne · aucune donnéeHaute-Vienne · aucune donnéeVosges · aucune donnéeYonne · aucune donnéeTerritoire de Belfort · aucune donnéeEssonne · aucune donnéeHauts-de-Seine · aucune donnéeSeine-Saint-Denis · aucune donnéeVal-de-Marne · aucune donnéeVal-d'Oise · aucune donnéeAin · aucune donnéeAisne · aucune donnéeAllier · aucune donnéeAlpes-de-Haute-Provence · aucune donnéeHautes-Alpes · aucune donnéeAlpes-Maritimes · aucune donnéeArdèche · aucune donnéeArdennes · aucune donnéeAriège · aucune donnéeCorse-du-Sud · aucune donnéeHaute-Corse · 0% pour (0↑ 1↓)

Outre-mer

Guadeloupe

Martinique

Guyane

La Réunion

Mayotte

Saint-Pierre-et-Miquelon

Saint-Barthélemy

Saint-Martin

Wallis-et-Futuna

Polynésie française

Nouvelle-Calédonie

Contre
Pour