Proposition de loiNavette AN ↔ Sénat
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
Social
Déposée par Yannick Neuder
En discussion depuis le 22 décembre 2025
Parcours de la loi
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Commission mixte
Commission mixte paritaire
le 10 juin 2026
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Examen en commission
SN1ère lecture
Saisie le 9 avr. 2026· Rapport le 3 juin 2026
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Dépôt du texte
SN1ère lecture
le 9 avr. 2026
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Séance plénière
AN1ère lectureadopté
le 8 avr. 2026
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Examen en commission
AN1ère lecture
Saisie le 23 déc. 2025· Rapport le 1 avr. 2026
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Dépôt du texte
AN1ère lecture
le 23 déc. 2025