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Dossier en cours

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

🗳Résultats du vote ▦Vue d'ensemble 💬Discussion 🏛️Séances2 📄Le texte de loi ✎Amendements77 ♡Voter

Lun. 20 juil.

50%

Pour

Proposition de loiPromulgué✓ Promulgué

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Social

Déposée par Yannick Neuder

En discussion depuis le 22 décembre 2025

Résultats du vote Vue d'ensemble Discussion0 Séances2 Le texte Amendements77 Statistiques Parcours

Résultats du vote Vue d'ensemble Discussion

Lundi 20 juillet 2026

14:00

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie

Revivre la séance

Mercredi 8 avril 2026

12:00

Questions au Gouvernement

Votre position

Et vous, que pensez-vous de ce texte ?

Votez et comparez-vous aux autres citoyens.

Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

Voir le détail des votes →

Porteur du texte

Yannick NeuderDroite Républicaine

Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 27 juil. 2026· Loi n° 2026-668· Légifrance →

🤝

Commission mixte

Commission mixte paritaire

le 10 juin 2026

🔍

Examen en commission

0

SN

1ère lecture

Saisie le 9 avr. 2026· Rapport le 3 juin 2026

📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture

le 9 avr. 2026

🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté

le 8 avr. 2026

🔍

Examen en commission

AN1ère lecture

Saisie le 23 déc. 2025· Rapport le 1 avr. 2026

📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture

le 23 déc. 2025

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

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