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Dossier en cours

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances2📄Le texte de loi✎Amendements77♡Voter
Lun. 20 juil.
50%
Pour
Proposition de loiNavette AN ↔ Sénat

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Social

Déposée par Yannick Neuder

En discussion depuis le 22 décembre 2025

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Lundi 20 juillet 2026

14:00

  • Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie
Revivre la séance

Mercredi 8 avril 2026

12:00

  • Questions au Gouvernement

Votre position

Et vous, que pensez-vous de ce texte ?

Votez et comparez-vous aux autres citoyens.

Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

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Porteur du texte

Yannick NeuderDroite Républicaine

Parcours de la loi

🤝

Commission mixte

Commission mixte paritaire
le 10 juin 2026
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 9 avr. 2026· Rapport le 3 juin 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 9 avr. 2026
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 8 avr. 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 23 déc. 2025· Rapport le 1 avr. 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 23 déc. 2025