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Dossier en cours

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

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Mer. 17 juin
50%
Pour
Proposition de loiPromulgué✓ Promulgué

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Économie

Déposée par Marie-Noëlle Battistel

En discussion depuis le 12 janvier 2026

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Porteur du texte

Marie-Noëlle BattistelSocialistes et apparentés

Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 29 juin 2026· Loi n° 2026-554· Légifrance →
🤝

Commission mixte

Commission mixte paritaire
le 14 avr. 2026
🔍

Examen en commission

0
Séances3
Le texte
Amendements321
Statistiques
SN
1ère lecture
Saisie le 5 févr. 2026· Rapport le 1 avr. 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 5 févr. 2026
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
Du 4 févr. 2026 au 5 févr. 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 13 janv. 2026· Rapport le 28 janv. 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 13 janv. 2026

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

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