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Dossier en cours

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances3📄Le texte de loi✎Amendements321♡Voter
Mer. 17 juin
50%
Pour
Proposition de loiPromulgué✓ Promulgué

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Économie

Déposée par Marie-Noëlle Battistel

En discussion depuis le 12 janvier 2026

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Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

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Porteur du texte

Marie-Noëlle BattistelSocialistes et apparentés

Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 29 juin 2026· Loi n° 2026-554· Légifrance →
🤝

Commission mixte

Commission mixte paritaire
le 14 avr. 2026
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 5 févr. 2026· Rapport le 1 avr. 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 5 févr. 2026
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
Du 4 févr. 2026 au 5 févr. 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 13 janv. 2026· Rapport le 28 janv. 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 13 janv. 2026

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

Répartition dans l'hémicycle

Adopté
Pour · 56Contre · 8Abstention · 12Absent

76 votants · 13% de présence

Assemblée Nationale

Pour

74%56

Contre

11%8

Abstention

16%12

76 votants · 13% de présence

Par groupe parlementaire

🔍

Assemblée Nationale · carte des votes

Par département · répartition géographique

Survolez un département…
Aube · aucune donnéeAude · aucune donnéeAveyron · 0% pour (0↑ 1↓)Bouches-du-Rhône · 100% pour (1↑ 0↓)Calvados · 100% pour (1↑ 0↓)Cantal · aucune donnéeCharente · 0% pour (0↑ 1↓)Charente-Maritime · aucune donnéeCher · aucune donnéeCorrèze · aucune donnéeCôte-d'Or · aucune donnéeCôtes-d'Armor · aucune donnéeCreuse · aucune donnéeDordogne · aucune donnéeDoubs · aucune donnéeDrôme · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Eure · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Eure-et-Loir · aucune donnéeFinistère · 100% pour (1↑ 0↓)Gard · aucune donnéeHaute-Garonne · 67% pour (2↑ 1↓)Gers · aucune donnéeGironde · 100% pour (1↑ 0↓)Hérault · aucune donnéeIlle-et-Vilaine · 100% pour (1↑ 0↓)Indre · aucune donnéeIndre-et-Loire · 100% pour (1↑ 0↓)Isère · 100% pour (1↑ 0↓)Jura · 100% pour (1↑ 0↓)Landes · aucune donnéeLoir-et-Cher · 100% pour (1↑ 0↓)Loire · 100% pour (1↑ 0↓)Haute-Loire · 100% pour (1↑ 0↓)Loire-Atlantique · 50% pour (1↑ 1↓)Loiret · aucune donnéeLot · aucune donnéeLot-et-Garonne · aucune donnéeLozère · 100% pour (1↑ 0↓)Maine-et-Loire · aucune donnéeManche · 100% pour (2↑ 0↓)Marne · 100% pour (2↑ 0↓)Haute-Marne · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Mayenne · aucune donnéeMeurthe-et-Moselle · 100% pour (1↑ 0↓)Meuse · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Morbihan · 100% pour (1↑ 0↓)Moselle · aucune donnéeNièvre · aucune donnéeNord · aucune donnéeOise · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Orne · aucune donnéePas-de-Calais · aucune donnéePuy-de-Dôme · 100% pour (1↑ 0↓)Pyrénées-Atlantiques · 100% pour (2↑ 0↓)Hautes-Pyrénées · 0% pour (0↑ 1↓)Pyrénées-Orientales · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Bas-Rhin · 100% pour (3↑ 0↓ 1≈)Haut-Rhin · 100% pour (1↑ 0↓)Rhône · 100% pour (2↑ 0↓)Haute-Saône · aucune donnéeSaône-et-Loire · 100% pour (2↑ 0↓)Sarthe · aucune donnéeSavoie · 100% pour (2↑ 0↓)Haute-Savoie · aucune donnéeParis · 100% pour (1↑ 0↓)Seine-Maritime · 100% pour (1↑ 0↓)Seine-et-Marne · 0% pour (0↑ 1↓)Yvelines · 100% pour (2↑ 0↓)Deux-Sèvres · aucune donnéeSomme · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Tarn · aucune donnéeTarn-et-Garonne · aucune donnéeVar · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Vaucluse · aucune donnéeVendée · aucune donnéeVienne · aucune donnéeHaute-Vienne · 100% pour (1↑ 0↓)Vosges · aucune donnéeYonne · aucune donnéeTerritoire de Belfort · aucune donnéeEssonne · 0% pour (0↑ 1↓ 1≈)Hauts-de-Seine · 100% pour (2↑ 0↓)Seine-Saint-Denis · 100% pour (1↑ 0↓)Val-de-Marne · 100% pour (1↑ 0↓)Val-d'Oise · 100% pour (2↑ 0↓)Ain · 100% pour (1↑ 0↓)Aisne · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Allier · aucune donnéeAlpes-de-Haute-Provence · aucune donnéeHautes-Alpes · 100% pour (2↑ 0↓)Alpes-Maritimes · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Ardèche · aucune donnéeArdennes · aucune donnéeAriège · aucune donnéeCorse-du-Sud · aucune donnéeHaute-Corse · aucune donnée

Outre-mer

Guadeloupe

Martinique

Guyane

La Réunion

0%

Mayotte

Saint-Pierre-et-Miquelon

Saint-Barthélemy

100%

Saint-Martin

Wallis-et-Futuna

Polynésie française

Nouvelle-Calédonie

Contre
Pour

Scrutin citoyen

12 votes

Pour

50%6

Contre

50%6

≈ Égalité — en désaccord avec l'Assemblée

Par groupe simulé

Union des droites pour la République
Contre · 100%

0 pour · 3 contre · 3 députés simulés

Les Démocrates
Pour · 100%

1 pour · 0 contre · 1 député simulé

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Scrutin citoyen · carte des votes

Par département · répartition géographique

Survolez un département…
Aube · aucune donnéeAude · aucune donnéeAveyron · aucune donnéeBouches-du-Rhône · 0% pour (0↑ 1↓)Calvados · 100% pour (1↑ 0↓)Cantal · aucune donnéeCharente · aucune donnéeCharente-Maritime · aucune donnéeCher · aucune donnéeCorrèze · aucune donnéeCôte-d'Or · aucune donnéeCôtes-d'Armor · aucune donnéeCreuse · aucune donnéeDordogne · aucune donnéeDoubs · aucune donnéeDrôme · aucune donnéeEure · aucune donnéeEure-et-Loir · aucune donnéeFinistère · 0% pour (0↑ 1↓)Gard · aucune donnéeHaute-Garonne · aucune donnéeGers · aucune donnéeGironde · aucune donnéeHérault · aucune donnéeIlle-et-Vilaine · aucune donnéeIndre · aucune donnéeIndre-et-Loire · aucune donnéeIsère · aucune donnéeJura · aucune donnéeLandes · aucune donnéeLoir-et-Cher · aucune donnéeLoire · aucune donnéeHaute-Loire · aucune donnéeLoire-Atlantique · aucune donnéeLoiret · aucune donnéeLot · aucune donnéeLot-et-Garonne · 0% pour (0↑ 1↓)Lozère · aucune donnéeMaine-et-Loire · aucune donnéeManche · aucune donnéeMarne · aucune donnéeHaute-Marne · aucune donnéeMayenne · aucune donnéeMeurthe-et-Moselle · aucune donnéeMeuse · aucune donnéeMorbihan · aucune donnéeMoselle · aucune donnéeNièvre · aucune donnéeNord · aucune donnéeOise · aucune donnéeOrne · aucune donnéePas-de-Calais · 0% pour (0↑ 1↓)Puy-de-Dôme · aucune donnéePyrénées-Atlantiques · aucune donnéeHautes-Pyrénées · aucune donnéePyrénées-Orientales · aucune donnéeBas-Rhin · 100% pour (1↑ 0↓)Haut-Rhin · aucune donnéeRhône · 0% pour (0↑ 1↓)Haute-Saône · aucune donnéeSaône-et-Loire · aucune donnéeSarthe · aucune donnéeSavoie · aucune donnéeHaute-Savoie · aucune donnéeParis · 100% pour (2↑ 0↓)Seine-Maritime · aucune donnéeSeine-et-Marne · aucune donnéeYvelines · aucune donnéeDeux-Sèvres · aucune donnéeSomme · aucune donnéeTarn · aucune donnéeTarn-et-Garonne · aucune donnéeVar · aucune donnéeVaucluse · aucune donnéeVendée · aucune donnéeVienne · aucune donnéeHaute-Vienne · aucune donnéeVosges · aucune donnéeYonne · aucune donnéeTerritoire de Belfort · aucune donnéeEssonne · aucune donnéeHauts-de-Seine · aucune donnéeSeine-Saint-Denis · 0% pour (0↑ 1↓)Val-de-Marne · aucune donnéeVal-d'Oise · aucune donnéeAin · aucune donnéeAisne · aucune donnéeAllier · aucune donnéeAlpes-de-Haute-Provence · aucune donnéeHautes-Alpes · aucune donnéeAlpes-Maritimes · aucune donnéeArdèche · aucune donnéeArdennes · aucune donnéeAriège · aucune donnéeCorse-du-Sud · aucune donnéeHaute-Corse · aucune donnée

Outre-mer

Guadeloupe

Martinique

Guyane

La Réunion

100%

Mayotte

Saint-Pierre-et-Miquelon

Saint-Barthélemy

Saint-Martin

Wallis-et-Futuna

Polynésie française

Nouvelle-Calédonie

Contre
Pour
Pour · 100%

1 pour · 0 contre · 1 député simulé

Droite Républicaine
Pour · 100%

1 pour · 0 contre · 1 député simulé