Proposition de loiPromulgué✓ Promulgué

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Économie

Déposée par Marie-Noëlle Battistel

En discussion depuis le 12 janvier 2026

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Résultats actuels

Citoyens

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Citoyens

— Contre

Porteur du texte

Marie-Noëlle BattistelSocialistes et apparentés

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Promulgation

le 29 juin 2026· Loi n° 2026-554· Légifrance →

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Commission mixte

Commission mixte paritaire

le 14 avr. 2026

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Examen en commission

SN1ère lecture

Saisie le 5 févr. 2026· Rapport le 1 avr. 2026

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Dépôt du texte

SN1ère lecture

le 5 févr. 2026

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Séance plénière

AN1ère lectureadopté

Du 4 févr. 2026 au 5 févr. 2026

🔍

Examen en commission

AN1ère lecture

Saisie le 13 janv. 2026· Rapport le 28 janv. 2026

📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture

le 13 janv. 2026

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel