Proposition de loiPromulgué✓ Promulgué
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Économie
Déposée par Marie-Noëlle Battistel
En discussion depuis le 12 janvier 2026
Parcours de la loi
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Promulgation
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Commission mixte
Commission mixte paritaire
le 14 avr. 2026
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Examen en commission
SN1ère lecture
Saisie le 5 févr. 2026· Rapport le 1 avr. 2026
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Dépôt du texte
SN1ère lecture
le 5 févr. 2026