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Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

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Jeu. 26 mars
Proposition de loiEn commission

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Économie

Déposée par Hubert Ott

En discussion depuis le 3 février 2026

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Saisie le 26 mars 2026
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le 26 mars 2026
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Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 26 mars 2026
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Saisie le 4 févr. 2026· Rapport le 24 févr. 2026
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