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Dossier en cours

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances2📄Le texte de loi✎Amendements52♡Voter
Jeu. 26 mars
Proposition de loiEn commission

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Économie

Déposée par Hubert Ott

En discussion depuis le 3 février 2026

Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances2Le texteAmendements52StatistiquesParcours
Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion

Jeudi 26 mars 2026

14:00

  • Proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Jeudi 26 mars 2026

08:00

  • Proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

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Porteur du texte

Hubert OttLes Démocrates

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 26 mars 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 26 mars 2026
🏛️

Séance plénière

0
Séances2
Le texte
Amendements52
Statistiques
AN
1ère lecture
adopté
le 26 mars 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 4 févr. 2026· Rapport le 24 févr. 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 4 févr. 2026
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