Proposition de loiEn commission
Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
Économie
Déposée par Hubert Ott
En discussion depuis le 3 février 2026
Répartition dans l'hémicycle
AdoptéPour · 122Contre · 0Abstention · 0Absent
122 votants · 21% de présence
Assemblée Nationale
Pour
100%122
Contre
0%0
Abstention
0%0
122 votants · 21% de présence
Par groupe parlementaire
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Assemblée Nationale · carte des votes
Par département · répartition géographique
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Outre-mer
Guadeloupe
Martinique
Guyane
La Réunion
100%
Mayotte
Saint-Pierre-et-Miquelon
Saint-Barthélemy
100%
Saint-Martin
Wallis-et-Futuna
Polynésie française
Nouvelle-Calédonie
ContrePour
Scrutin citoyen
0 voteAucun vote pour l'instant.