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Dossier en cours

Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances1📄Le texte de loi✎Amendements117♡Voter
Proposition de loiAu Sénat

Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

Économie

Déposée par Jean-Paul Mattei

En discussion depuis le 3 février 2026

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Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion

Jeudi 26 mars 2026

20:30

  • Proposition de loi visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

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Citoyens

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Citoyens

— Contre

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Porteur du texte

Jean-Paul MatteiLes Démocrates

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 27 mars 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 27 mars 2026
🏛️

Séance plénière

0
Séances1
Le texte
Amendements117
Statistiques
AN
1ère lecture
adopté
le 26 mars 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 4 févr. 2026· Rapport le 25 févr. 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 4 févr. 2026
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