Scrutin public
Se connecterCréer un compte

© 2026 Scrutin Public · Données : Assemblée Nationale (open data) — Licence Ouverte 2.0

ActualitésMentions légalesConfidentialité
Scrutin public
Se connecterCréer un compte
← Retour à tous les sujets

Dossier en cours

Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances1📄Le texte de loi✎Amendements117♡Voter
Proposition de loiAu Sénat

Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

Économie

Déposée par Jean-Paul Mattei

En discussion depuis le 3 février 2026

Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances1Le texteAmendements117StatistiquesParcours
Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances1Le texteAmendements117Statistiques

Jeudi 26 mars 2026

20:30

  • Proposition de loi visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

Votre position

Et vous, que pensez-vous de ce texte ?

Votez et comparez-vous aux autres citoyens.

Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

Voir le détail des votes →

Porteur du texte

Jean-Paul MatteiLes Démocrates

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 27 mars 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 27 mars 2026
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 26 mars 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 4 févr. 2026· Rapport le 25 févr. 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 4 févr. 2026