Débat législatif

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

📅 Jeu. 9 avril 2026🕐 09:00 → 13:00⏳ 4h00Première séance📍 Hémicycle

N° JO

197

Session

Session ordinaire 2025 -2026

Compte rendu

Vidéo

Non

Ordre du jour

1Discussion de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
2Discussion de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
3Discussion de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
4Discussion de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
5Discussion de la proposition de loi visant à prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
6Discussion de la proposition de loi pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
7Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
8Discussion de la proposition de loi portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

🗣️

382

prises de parole

46 orateurs

📝

amendements

examinés

📋

scrutins publics

organisé(s)

🕐

4h00

de débats

09:1610 h11 h12 h13 h13:10

Événements

⏸

Adopté Rejeté Retiré Tombé / non soutenu En attente / non voté

Discussion généraleSuspensionVote