Débat législatif

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

📅 Jeu. 28 mai 2026🕐 15:00 → 20:00⏳ 5h00Deuxième séance📍 Hémicycle

N° JO

251

Session

Session ordinaire 2025-2026

Compte rendu

Vidéo

● Oui

Ordre du jour

1Suite de la discussion de la proposition de loi portant abrogation du Code noir
2Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance
3Discussion de la proposition de loi pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
4Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
5Discussion de la proposition de loi visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
6Discussion de la proposition de loi visant à encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs
7Discussion de la proposition de loi visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
8Discussion de la proposition de loi visant à favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif

🗣️

434

prises de parole

56 orateurs

📝

amendements

examinés

📋

scrutins publics

organisé(s)

🕐

5h00

de débats

15:1516 h17 h18 h19 h20 h20:12

Événements

⏸

Adopté Rejeté Retiré Tombé / non soutenu En attente / non voté

Discussion généraleSuspensionVotePlage de discussion d’un dossierAutre / en discussion