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Dossier en cours

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances2📄Le texte de loi✎Amendements31♡Voter
Jeu. 11 juin
60%
Pour
Proposition de loiAu Sénat

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Social

Déposée par Soumya Bourouaha

En discussion depuis le 27 avril 2026

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Citoyens

— Pour

Citoyens

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Porteur du texte

Soumya BourouahaGauche Démocrate et Républicaine

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 12 juin 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 12 juin 2026
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 11 juin 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 28 avr. 2026· Rapport le 2 juin 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 28 avr. 2026

Répartition dans l'hémicycle

Adopté
Pour · 75Contre · 1Abstention · 15Absent

91 votants · 16% de présence

Assemblée Nationale

Pour

82%75

Contre

1%1

Abstention

16%15

91 votants · 16% de présence

Par groupe parlementaire

🔍

Assemblée Nationale · carte des votes

Par département · répartition géographique

Survolez un département…
Aube · 100% pour (1↑ 0↓ 1≈)Aude · aucune donnéeAveyron · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Bouches-du-Rhône · 100% pour (4↑ 0↓ 1≈)Calvados · aucune donnéeCantal · aucune donnéeCharente · aucune donnéeCharente-Maritime · aucune donnéeCher · 100% pour (1↑ 0↓)Corrèze · aucune donnéeCôte-d'Or · aucune donnéeCôtes-d'Armor · aucune donnéeCreuse · aucune donnéeDordogne · aucune donnéeDoubs · 100% pour (1↑ 0↓ 1≈)Drôme · 100% pour (1↑ 0↓)Eure · aucune donnéeEure-et-Loir · aucune donnéeFinistère · 100% pour (1↑ 0↓ 1≈)Gard · 100% pour (1↑ 0↓ 1≈)Haute-Garonne · 100% pour (1↑ 0↓)Gers · 100% pour (1↑ 0↓)Gironde · 100% pour (1↑ 0↓)Hérault · aucune donnéeIlle-et-Vilaine · 100% pour (3↑ 0↓)Indre · aucune donnéeIndre-et-Loire · aucune donnéeIsère · 100% pour (2↑ 0↓)Jura · aucune donnéeLandes · aucune donnéeLoir-et-Cher · aucune donnéeLoire · aucune donnéeHaute-Loire · aucune donnéeLoire-Atlantique · 100% pour (1↑ 0↓)Loiret · aucune donnéeLot · aucune donnéeLot-et-Garonne · aucune donnéeLozère · aucune donnéeMaine-et-Loire · aucune donnéeManche · aucune donnéeMarne · aucune donnéeHaute-Marne · 100% pour (1↑ 0↓)Mayenne · aucune donnéeMeurthe-et-Moselle · 100% pour (1↑ 0↓)Meuse · aucune donnéeMorbihan · aucune donnéeMoselle · 100% pour (1↑ 0↓)Nièvre · aucune donnéeNord · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Oise · 100% pour (1↑ 0↓)Orne · aucune donnéePas-de-Calais · 100% pour (1↑ 0↓)Puy-de-Dôme · 100% pour (2↑ 0↓)Pyrénées-Atlantiques · aucune donnéeHautes-Pyrénées · aucune donnéePyrénées-Orientales · aucune donnéeBas-Rhin · 100% pour (1↑ 0↓ 1≈)Haut-Rhin · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Rhône · 100% pour (2↑ 0↓)Haute-Saône · aucune donnéeSaône-et-Loire · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Sarthe · 100% pour (1↑ 0↓)Savoie · aucune donnéeHaute-Savoie · aucune donnéeParis · 100% pour (6↑ 0↓ 1≈)Seine-Maritime · 100% pour (3↑ 0↓)Seine-et-Marne · 100% pour (2↑ 0↓)Yvelines · 100% pour (1↑ 0↓ 1≈)Deux-Sèvres · aucune donnéeSomme · aucune donnéeTarn · aucune donnéeTarn-et-Garonne · aucune donnéeVar · 100% pour (1↑ 0↓)Vaucluse · 100% pour (2↑ 0↓)Vendée · aucune donnéeVienne · aucune donnéeHaute-Vienne · 100% pour (1↑ 0↓)Vosges · 100% pour (1↑ 0↓)Yonne · aucune donnéeTerritoire de Belfort · aucune donnéeEssonne · 100% pour (2↑ 0↓)Hauts-de-Seine · 100% pour (3↑ 0↓ 1≈)Seine-Saint-Denis · 100% pour (5↑ 0↓)Val-de-Marne · 100% pour (2↑ 0↓)Val-d'Oise · 100% pour (4↑ 0↓ 1≈)Ain · aucune donnéeAisne · aucune donnéeAllier · 100% pour (1↑ 0↓)Alpes-de-Haute-Provence · aucune donnéeHautes-Alpes · aucune donnéeAlpes-Maritimes · 100% pour (1↑ 0↓ 1≈)Ardèche · aucune donnéeArdennes · aucune donnéeAriège · aucune donnéeCorse-du-Sud · aucune donnéeHaute-Corse · aucune donnée

Outre-mer

Guadeloupe

100%

Martinique

100%

Guyane

100%

La Réunion

100%

Mayotte

Saint-Pierre-et-Miquelon

Saint-Barthélemy

Saint-Martin

Wallis-et-Futuna

Polynésie française

100%

Nouvelle-Calédonie

100%

Contre
Pour

Scrutin citoyen

5 votes

Pour

60%3

Contre

40%2

✓ Auraient adopté — en accord avec l'Assemblée

Scrutin citoyen · carte des votes

Par département · répartition géographique

Survolez un département…
Aube · aucune donnéeAude · aucune donnéeAveyron · aucune donnéeBouches-du-Rhône · 0% pour (0↑ 1↓)Calvados · aucune donnéeCantal · aucune donnéeCharente · aucune donnéeCharente-Maritime · aucune donnéeCher · aucune donnéeCorrèze · aucune donnéeCôte-d'Or · aucune donnéeCôtes-d'Armor · aucune donnéeCreuse · aucune donnéeDordogne · aucune donnéeDoubs · aucune donnéeDrôme · aucune donnéeEure · aucune donnéeEure-et-Loir · aucune donnéeFinistère · aucune donnéeGard · aucune donnéeHaute-Garonne · aucune donnéeGers · aucune donnéeGironde · aucune donnéeHérault · aucune donnéeIlle-et-Vilaine · aucune donnéeIndre · aucune donnéeIndre-et-Loire · aucune donnéeIsère · aucune donnéeJura · aucune donnéeLandes · aucune donnéeLoir-et-Cher · aucune donnéeLoire · aucune donnéeHaute-Loire · aucune donnéeLoire-Atlantique · aucune donnéeLoiret · aucune donnéeLot · aucune donnéeLot-et-Garonne · aucune donnéeLozère · aucune donnéeMaine-et-Loire · aucune donnéeManche · aucune donnéeMarne · aucune donnéeHaute-Marne · aucune donnéeMayenne · aucune donnéeMeurthe-et-Moselle · aucune donnéeMeuse · aucune donnéeMorbihan · aucune donnéeMoselle · aucune donnéeNièvre · aucune donnéeNord · aucune donnéeOise · aucune donnéeOrne · aucune donnéePas-de-Calais · 0% pour (0↑ 1↓)Puy-de-Dôme · aucune donnéePyrénées-Atlantiques · aucune donnéeHautes-Pyrénées · aucune donnéePyrénées-Orientales · aucune donnéeBas-Rhin · 100% pour (1↑ 0↓)Haut-Rhin · aucune donnéeRhône · 100% pour (1↑ 0↓)Haute-Saône · aucune donnéeSaône-et-Loire · aucune donnéeSarthe · aucune donnéeSavoie · aucune donnéeHaute-Savoie · aucune donnéeParis · aucune donnéeSeine-Maritime · aucune donnéeSeine-et-Marne · aucune donnéeYvelines · aucune donnéeDeux-Sèvres · aucune donnéeSomme · aucune donnéeTarn · aucune donnéeTarn-et-Garonne · aucune donnéeVar · aucune donnéeVaucluse · aucune donnéeVendée · aucune donnéeVienne · aucune donnéeHaute-Vienne · aucune donnéeVosges · aucune donnéeYonne · aucune donnéeTerritoire de Belfort · aucune donnéeEssonne · aucune donnéeHauts-de-Seine · aucune donnéeSeine-Saint-Denis · aucune donnéeVal-de-Marne · aucune donnéeVal-d'Oise · aucune donnéeAin · aucune donnéeAisne · aucune donnéeAllier · aucune donnéeAlpes-de-Haute-Provence · aucune donnéeHautes-Alpes · aucune donnéeAlpes-Maritimes · aucune donnéeArdèche · aucune donnéeArdennes · aucune donnéeAriège · aucune donnéeCorse-du-Sud · aucune donnéeHaute-Corse · aucune donnée

Outre-mer

Guadeloupe

Martinique

Guyane

La Réunion

100%

Mayotte

Saint-Pierre-et-Miquelon

Saint-Barthélemy

Saint-Martin

Wallis-et-Futuna

Polynésie française

Nouvelle-Calédonie

Contre
Pour