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Dossier en cours

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances2📄Le texte de loi✎Amendements31♡Voter
Jeu. 11 juin
60%
Pour
Proposition de loiAu Sénat

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Social

Déposée par Soumya Bourouaha

En discussion depuis le 27 avril 2026

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Porteur du texte

Soumya BourouahaGauche Démocrate et Républicaine

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 12 juin 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 12 juin 2026
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 11 juin 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 28 avr. 2026· Rapport le 2 juin 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 28 avr. 2026