Proposition de loiAu Sénat
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Social
Déposée par Soumya Bourouaha
En discussion depuis le 27 avril 2026
Parcours de la loi
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Examen en commission
SN1ère lecture
Saisie le 12 juin 2026
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Dépôt du texte
SN1ère lecture
le 12 juin 2026
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Séance plénière
AN1ère lectureadopté
le 11 juin 2026
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Examen en commission
AN1ère lecture
Saisie le 28 avr. 2026· Rapport le 2 juin 2026
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Dépôt du texte
AN1ère lecture
le 28 avr. 2026