Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Ordre du jour

1. 1Questions au Gouvernement
2. 2Vote solennel sur le projet de loi de finances pour 2025
3. 3Discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
4. 4Discussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, portant réforme du financement de l'audiovisuel public
5. 5Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
6. 6Discussion de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Déroulé de la séance

1. 🏛️

   Questions au Gouvernement

   15:15 · 1h34
2. ⏸️

   Suspension de séance

   16:33 · 16 min
3. 📜

   Motion

   17:20
4. 📜

   Motion

   17:20
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   Motion

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6. 📜

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7. 📜

   Motion

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9. 📜

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10. 📜

    Motion

    17:25
11. 📜

    Motion

    17:26
12. 📜

    Motion

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13. 📜

    Motion

    17:26
14. 📜

    Motion

    17:27
15. 📜

    Motion

    17:27
16. ⚖️

    Vote sur une motion

    17:58
17. 💬

    Discussion générale

    17:58
18. ⚖️

    Scrutin public

    19:15
19. ⚖️

    Scrutin public

    19:47
20. ⏸️

    Suspension de séance

    19:47 · 1 min
21. ⚖️

    Scrutin public

    19:47

Chronologie détaillée