Questions orales

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

📅 Mar. 19 novembre 2024🕐 15:00 → 20:00⏳ 5h00Première séance📍 Hémicycle

N° JO

47

Session

Session ordinaire 2024-2025

Vidéo

Non

RésuméDébatsPoints à l’ordre du jour (6)AmendementsScrutins (1)Orateurs (90)Documents
  1. 1Questions au Gouvernement
  2. 2Vote solennel sur le projet de loi de finances pour 2025
  3. 3Discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
  4. 4Discussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, portant réforme du financement de l'audiovisuel public
  5. 5Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
  6. 6Discussion de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire