Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
Compte rendu en cours de publication
Intervenants les plus actifs
La séance est ouverte.
L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
La parole est à M. Stéphane Delautrette.
Aujourd’hui s’ouvre le 106congrès des maires de France, et je tiens tout d’abord à saluer nos 500 000 maires, maires adjoints, ainsi que les autres conseillers municipaux,soitun demi-million de nos concitoyens qui s’engagent au quotidien, en toutes circonstances, parfois à toute heure du jour et de …
Ah, là là ! Ce n’est pas à la hauteur !
…5 milliards d’euros annoncés, 10 milliards en réalité. C’est un véritable hold-up !Pendant les débats budgétaires, nous avons trouvé dans cet hémicycle des majorités pour, au contraire, soutenir nos collectivités.
François Hollande leur a piqué 11 milliards !
Le rejet de la première partie du projet de loi de finances ne saurait balayer cet espoir alors que les élus sont dans l’attente.Monsieur le premier ministre, vous vous êtes engagé, dans votre discours de politique générale, à bâtir un nouveau contrat de responsabilité entre les collectivités locale…
La parole est à Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation.
Monsieur le président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, je pense comme vous que, dans cette assemblée, tout le monde rend hommage aux 500 000 élus, membres du bloc local, conseillers régionaux et conseillers départementaux. Vous savez que le gouvernement trav…
Ils ne sont vraiment pas contents !
…dont par exemple le fonds de compensation de la TVA et leur capacité à retrouver du pouvoir d’agir, mais aussi des points relatifs à leur statut car quand on évoque la grogne et les interrogations des maires, il ne faut pas oublier le rôle qu’ils jouent au quotidien près de nos concitoyens : je pen…
La parole est à M. Stéphane Delautrette.
Je ne pense pas que cette réponse rassure les élus, pas plus que les Françaises et les Français qui nous écoutent. Tous, ils auront compris que ce sera moins de services publics au quotidien et moins d’emplois du fait de la réduction des travaux dans les collectivités. Vous ciblez les collectivités,…
La parole est à M. Jordan Guitton.
Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’agriculture.J’étais hier soir à Troyes, dans ma circonscription, pour une manifestation agricole, et j’y ai entendu la même chose que l’année dernière, la même chose qu’en 2022, qu’en 2017, qu’en 2012 ou même qu’en 2007. Car depuis des décennies, des trai…
La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.
Tout d’abord, n’oubliez pas que la France est une grande nation exportatrice de produits agricoles et que les accords équilibrés que l’on conclut avec d’autres pays sont utiles à nos producteurs. Après ce rappel, j’en viens à votre question.Vous abordez beaucoup de sujets et je voudrais revenir sur …
Soyez-en certain ce débat viendra très rapidement, avant le Salon de l’agriculture, et nous verrons bien alors comment les uns et les autres se positionnent par rapport à la question de la surtransposition, qui est en effet vraiment très défavorable à nos producteurs.J’en viens à votre proposition d…
La parole est à M. Jordan Guitton.
La vérité, c’est qu’avec ce que vous appelez votre famille politique, vous avez rejoint le macronisme pour quelques postes ministériels et pour travailler aux côtés de ceux qui ont mis à genoux l’agriculture française depuis sept ans ! Assumez au moins un peu !
La parole est à M. Emmanuel Mandon.
Nos élus locaux, en particulier les maires, sont en première ligne pour répondre chaque jour aux préoccupations de nos concitoyens, que ce soit sur le logement, sur le transport ou sur la santé mais aussi, ne l’oublions jamais, pour œuvrer à la transition écologique. Je veux au nom de mon groupe sal…
La parole est à Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation.
Vous avez raison de mettre en avant l’engagement des maires, ce qui suppose de la part du gouvernement respect, reconnaissance et volonté de travailler avec l’ensemble des élus. Nous avons pour y parvenir une feuille de route importante à suivre avec eux.Le premier élément de cette feuille de route,…
Et qu’en est-il du député-maire ?
C’est la question du député-maire qui est importante, il a raison !
La parole est à M. Yannick Monnet.
Madame la ministre de la santé, hier, au Sénat, vous avez annoncé que le ticket modérateur augmenterait de 5 % pour les consultations médicales et pour les médicaments. En prenant cette décision, vous commettez un acte d’une violence inouïe.Pour agir sur la dette publique, avec laquelle la protectio…
La parole est à Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins.
La question est importante. Le Sénat a commencé hier l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, dont le premier groupe d’objectifs comporte le soutien à l’hôpital, l’amélioration de l’offre de soins sur tout le territoire, la défense de la recherche et de l’innovation…
Il ne faut pas pénaliser les classes moyennes !
Même vous, vous ne croyez pas à ce que vous dites !
La parole est à M. Yannick Monnet.
Avec votre gouvernement, la méthode est toujours la même : vous annoncez le pire en espérant nous faire accepter le terrible. Mais le terrible reste inacceptable !
La parole est à M. Paul Midy.
Ma question s’adresse à M. le premier ministre. « Face au choc fiscal qui s’annonce, les entreprises réduisent déjà la voilure en France », « Budget 2025 : la tentation du grand large des entreprises » : ces titres d’articles de presse sont bien sûr le résultat des propositions délétères pour les en…
Où étiez-vous ?
…mais ils traduisent également une forte inquiétude qui, à juste titre, monte dans les entreprises et parmi les entrepreneurs.Le PLF prévoit en effet une hausse de près de 5 milliards d’euros du coût du travail, dont une augmentation de 30 % pour les jeunes entreprises innovantes. Cette inquiétude s…
La parole est à M. le ministre du budget et des comptes publics.
Permettez-moi d’abord de vous rejoindre sur votre constat.
L’impératif est de réduire le déficit public de la France et, ce, de manière responsable.Être responsable, c’est d’abord baisser la dépense publique dans notre pays – ce n’est pas ce qui est sorti des agissements du Nouveau Front populaire, avec la complicité du Rassemblement national, qui le permet…
Il n’était pas là !
Vous n’étiez jamais là !
…d’avoir repoussé en première lecture la partie recettes du PLF.Vous en venez ensuite à des sujets essentiels, la compétitivité des entreprises et le coût du travail. Permettez-moi de rappeler un contexte que vous connaissez parfaitement. Au cours des quatre dernières années, nous avons protégé les …
Pendant la crise du covid, l’État, grâce notamment à la majorité gouvernementale, a été au rendez-vous avec la prise en charge de l’activité partielle, les prêts qu’il a garantis et la baisse du coût du travail.Tout ceci a permis la hausse du taux d’emploi dans le pays. L’État a notamment mis près d…
La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Nous venons de passer des heures à débattre du budget de la sécurité sociale sans que, jamais, le gouvernement ne parle de déremboursements. Alors, pourquoi en annoncer maintenant ?À la sortie de la seconde guerre mondiale, la France a fait un choix radical, audacieux et protecteur : aucun citoyen n…
Les mutuelles sont riches comme Crésus ! Allez voir leurs réserves !
Or tout le monde n’a pas de mutuelle et les besoins évoluent. Au-delà de 80 ans, ils augmentent. Après avoir voulu geler les petites retraites, c’est encore sur les personnes âgées que vous faites peser le poids de votre inconséquence budgétaire.Un Français sur trois se prive de repas et un sur dix …
La parole est à Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins.
Je vais compléter la réponse que j’ai faite un peu plus tôt sur le même thème. Vous connaissez tous la situation dans laquelle nous sommes en raison du vieillissement de la population, de la hausse des diagnostics de maladies chroniques et de l’augmentation du nombre de personnes en longue maladie. …
Vous avez méthodiquement détruit toutes les formes de prévention !
Nous avons besoin de travailler à l’avenir de notre système de santé, comme je l’ai dit lors de nos derniers débats dans cette enceinte.Pour les personnes les plus fragiles, la complémentaire santé solidaire remplit sa fonction de soutien. S’il faut en étendre le champ, par exemple aux grands retrai…
La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
À l’heure où le nombre des malades augmente, vous augmentez la précarité. Vous allez vraiment à contre-courant !
La parole est à M. Julien Dive.
« Aimez-nous, nous ferons le reste » est le message qu’un agriculteur m’a confié hier sur un « feu de la colère », l’un des nombreux lieux de la mobilisation de sa profession. L’amour ne se prouve pas par des mots, mais par des actes. Les agriculteurs demandent de la confiance et « le reste » consis…
Ah ! Les rescapés ! Une espèce en voie de disparition…
…avons sollicité du gouvernement l’organisation, en application de l’article 50-1 de la Constitution, d’un débat sur ce traité, suivi d’un vote.Êtes-vous prête à respecter ce vote et à engager un véritable bras de fer avec la Commission européenne pour défendre notre souveraineté alimentaire ?
La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.
Merci pour cette question plus que jamais d’actualité, du fait de la crise agricole qui frappe nos paysans – une crise terrible pour certains territoires : crise climatique, crise météorologique, crise sanitaire, crise de sens aussi.Vous m’interrogez sur le sentiment d’urgence dans lequel se trouve …
Un an qu’ils attendent !
La première est un prêt à court terme afin de remédier à des difficultés conjoncturelles, dont le taux sera réduit, grâce à l’intervention de l’État et au soutien des banques. Néanmoins, certaines exploitations agricoles souffrent de façon structurelle et ont besoin d’un autre type d’aide ; il s’agi…
…car il s’en prend frontalement à nos producteurs de bœufs, de volailles ou de sucre. Le premier ministre et moi sommes résolus à nous battre, et avec la plus grande énergie. Je remercie votre groupe d’avoir demandé un débat sur le sujet ; il sera fructueux. Croyez bien que nous sommes très mobilisé…
À cet égard, je vous indique que ledit débat, qui avait été initialement fixé au mardi 10 décembre, a été avancé au 26 novembre, après la séance des questions au gouvernement, en accord avec ce dernier.
La parole est à M. Emmanuel Fernandes.
Selon un rapport de l’ONU présenté hier à New York, les méthodes employées par Israël à Gaza « correspondent aux caractéristiques d’un génocide ».Je sais bien, monsieur le ministre des affaires étrangères, que vous persistez à nier cette atroce réalité, allant même jusqu’à parler la semaine dernière…
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger.
Vous nous interrogez sur la qualification de génocide. En droit, le génocide est défini à l’article 2 de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948, ainsi qu’à l’article 6 du statut de Rome de la Cour pénale internationale. En vertu de ces dispositions, le génocid…
Vous devriez avoir honte !
La poursuite de la guerre à Gaza, avec une dégradation des conditions humanitaires du fait de l’intensification des opérations au nord de l’enclave, est intenable ; elle ne peut amener ni la paix ni la sécurité. Il est temps d’aller vers un accord à deux États, de permettre l’entrée massive de l’aid…
La parole est à Mme Nicole Le Peih.
Nos campagnes incarnent l’identité et l’avenir de notre pays ; elles nourrissent quotidiennement nos familles, entretiennent nos paysages et préservent un patrimoine vivant. Pourtant, nos agriculteurs, déjà fragilisés par les crises climatiques, sanitaires et économiques, affrontent une situation cr…
Oh là là ! Quel blabla !
La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.
Vous ne m’entendrez jamais déclarer qu’entre ce qu’a fait l’ancien gouvernement et ce qu’il faudrait faire aujourd’hui, il faut tirer un trait. Je l’ai dit à Gabriel Attal, je le répète aujourd’hui devant le groupe EPR : les bonnes mesures ont vocation à être mises en œuvre et pérennisées.C’est préc…
Madame la ministre, vous avez largement dépassé votre temps de parole. Merci, chers collègues, de m’avoir rappelée à l’ordre !
C’est dommage. C’était intéressant !
La parole est à M. Bernard Chaix.
Monsieur le premier ministre, votre copie budgétaire initiale comprenait 30 milliards d’impôts supplémentaires. Il semblerait que vous vouliez aggraver encore les choses !Augmenter le ticket modérateur de 5 %, c’est augmenter le prix des médicaments et des soins. Le reste à charge sera trop lourd po…
La parole est à M. le ministre du budget et des comptes publics.
D’abord, je le répète, l’objectif du gouvernement n’est pas le matraquage fiscal. Le gouvernement a au contraire le courage de présenter un budget prévoyant – enfin ! – une réduction de la dépense publique.Vous savez qu’il n’est pas aisé de réduire la dépense publique dans notre pays ; c’est pourtan…
La parole est à M. Thibaut Monnier.
Ma question s’adresse au ministre de la justice, Didier Migaud.Il y a un an, jour pour jour, la Drôme devenait une terre martyre de l’ensauvagement et du laxisme d’État. Il y a un an, le parvis de la salle des fêtes du paisible village de Crépol était maculé du sang de victimes innocentes : Thomas, …
Vous avez fini de danser ?
Monsieur le ministre, ma question est très simple – c’est celle que se posent les parents de Thomas, les parents de Nicolas, que j’ai rencontrés la semaine dernière, la même question, au fond, que se posent tous les parents de France qui, chaque jour, ont peur pour leur enfant : quand allez-vous enf…
Et vous, vos problèmes avec la justice, ça se passe comment ?
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Votre question nous ramène douloureusement à cet événement dramatique : la mort de Thomas, adolescent de 16 ans, décédé il y a tout juste un an.Le principe d’indépendance de l’autorité judiciaire interdit, vous le savez, au garde des sceaux de commenter toute affaire en cours. Il appartient au seul …
Le garde des sceaux est chargé de définir, sous l’autorité du premier ministre, la politique pénale du gouvernement et de donner à la justice les moyens nécessaires pour qu’elle exerce pleinement son office et que la justice passe. Soyez assuré qu’à cet égard ma détermination, comme celle du premier…
On a surtout besoin de fermeté !
Il convient en particulier – le premier ministre l’a affirmé lors de sa déclaration de politique générale – de reconsidérer certains pans de la justice des mineurs en atténuant l’excuse de minorité et en instaurant une forme de comparution immédiate pour les mineurs. Nous le ferons : une proposition…
La parole est à M. Thibaut Monnier.
En conscience, monsieur le ministre : « L’œil était dans la tombe et regardait Caïn. »
La parole est à M. Stéphane Lenormand.
À l’occasion du salon des maires, je voulais, au nom du groupe LIOT, rendre hommage au travail exceptionnel de ces élus et de leurs équipes. Je souhaite aussi rappeler notre ferme opposition à la baisse de 5 milliards des dotations aux collectivités : elles sont le premier investisseur public et réd…
La parole est à M. le premier ministre.
Monsieur le président Lenormand, je vous remercie d’avoir à votre tour salué l’engagement des élus comme l’avaient fait Lionel Mandon et Stéphane Delautrette, à qui Mme la ministre Vautrin a répondu.Vous avez parlé de technocrates – nous savons tous qu’il y a des technocrates et des bureaucrates et …
Ils ont souvent fait les mêmes écoles !
Tel n’est pas l’esprit dans lequel j’ai l’honneur de diriger le gouvernement.Les élus locaux, à qui nous rendons hommage – plusieurs se trouvent dans les tribunes –, sont les premiers militants de la solidarité, de la cohésion territoriale et sociale. Ils sont en première ligne en cas de crise ou de…
Plus pour longtemps !
…je trouve dans cette expérience du travail en commun une source d’inspiration et d’espérance.Cet hommage étant rendu, le problème que vous soulevez et qu’il nous faut traiter ensemble avec les responsables politiques locaux est celui des finances publiques. Nous avons trouvé un déficit ; dans l’int…
Quand on a dit ça, on n’a rien dit !
Je suis bien conscient que ce budget, élaboré avec le ministre des comptes publics en l’espace de quinze jours – jamais un premier ministre n’a été contraint de présenter un budget en disposant de si peu de temps –, n’est pas parfait. Il comporte des erreurs qui rendent nécessaires des adaptations. …
Et avec le Parlement, c’est quand ?
Aux conseillers départementaux, j’ai annoncé plusieurs mesures destinées à alléger les efforts qui leur sont demandés : nous procéderons à une réduction très significative de cet effort sur le fonds de réserve ; celui qui sera demandé à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités lo…
La parole est à Mme Murielle Lepvraud.
Notre système de santé n’en finit plus de sombrer : 87 % du territoire est un désert médical, pas moins de 6,7 millions de Français sont privés de médecin traitant, 85 % des Ehpad sont en grande difficulté financière.Confrontés à l’inaction des gouvernements successifs, des maires de mon département…
Pourtant, en amendant le projet de loi de financement de la sécurité sociale, le Nouveau Front populaire a montré qu’il était possible de financer les besoins en matière de santé.
Taxer, taxer, taxer !
Mais vous avez préféré renvoyer le texte au Sénat dans sa version initiale pour vous assurer qu’on ne remette pas en cause votre vision comptable et managériale, destructrice. Pour préserver les intérêts des ultrariches, vous vous apprêtez à infliger à nos services publics une cure d’austérité sans …
Ce n’est pas la peine de se mettre debout !
La parole est à Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins.
Votre question est un peu caricaturale…
Néanmoins, je dois vous dire, si vous voulez bien écouter ma réponse, que les difficultés rencontrées par la France en matière d’accès aux soins sont liées à une raison majeure : nous n’avons pas suffisamment de médecins…
C’est vous qui êtes responsables de cette situation !
…et cela ne date pas d’hier. La prospective, pour ce qui est de la formation des médecins et plus généralement des soignants, n’a pas été le fort de notre pays depuis trente ans. C’est une réalité ! Il nous faut donc attendre que la formation des actuels étudiants en médecine s’achève.À toute crise,…
Qu’avez-vous à leur dire, aux maires ?
…de concert avec tous les professionnels de santé des territoires, au sein des communautés professionnelles territoriales de santé et des contrats locaux de santé, pour construire des solutions.
Vous ne croyez même pas à ce que vous dites !
Dans une localité rurale, la solution n’est pas la même qu’à Paris ou en banlieue parisienne !
Nous avons donc besoin d’agilité, d’innovation et d’ingénierie territoriale, et nous y parvenons ! Les CPTS, les services d’accès aux soins, le renforcement des liens entre l’hôpital et les médecins libéraux…
Vous y croyez vraiment ?
Il faut arrêter de se voiler la face !
Si ma réponse ne vous convient pas…
S’il vous plaît, madame Chikirou, vous n’avez pas la parole ! Laissez la ministre répondre.
Demandez donc aux ministres de nous répondre vraiment, madame la présidente !
Des solutions se construisent à l’échelle de chaque territoire. Ce matin, je me suis rendu au Salon des maires, où j’ai pu voir un médicobus qui est employé en Lozère ; c’est une solution innovante et formidable.
Ce n’est absolument pas une solution !
La parole est à Mme Murielle Lepvraud.
Huit ministres de la santé en sept ans : aucun n’a eu la volonté de faire quoi que ce soit !
Vous ne connaissez visiblement pas le sujet !
La parole est à Mme Céline Hervieu.
Maltraitance ; mauvais traitements et violences physiques ; rationnement sur les couches et sur la nourriture : de telles dérives n’ont pas leur place dans le secteur de la petite enfance. Aujourd’hui, 19 novembre, les professionnels sont en grève. J’étais ce matin à leurs côtés devant votre ministè…
La colère de ces travailleurs – ou plutôt de ces travailleuses, car ce sont majoritairement des femmes – est immense. Leur travail n’est pas assez respecté, pas assez rémunéré, pas assez considéré. Dévouées à nos enfants, elles sont pourtant victimes d’un système qui dysfonctionne gravement – je rap…
Quel que soit le statut du gestionnaire, il y a un problème de modèle !
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap.
Le gouvernement est très sensible aux points que vous soulevez et aux constats qui ont été dressés s’agissant de la petite enfance, notamment à certaines dérives que vous avez pointées dans le secteur privé lucratif.
Elles ne sont pas nouvelles !
Il entend répondre aux difficultés rencontrées et il a déjà engagé des travaux pour y remédier, en premier lieu l’instauration, à compter du 1janvier 2025, du service public de la petite enfance, qui, en confiant aux communes la compétence d’autorité organisatrice, permettra d’organiser l’offre d’ac…
Ça a l’air bien, ça !
Ensuite, vous avez évoqué la qualité de l’accompagnement : le référentiel de la qualité d’accueil du jeune enfant, qui sera créé dans le cadre de ce service public, constitue une stratégie de contrôle coordonné. Pour favoriser et stimuler la création de places d’accueil de jeunes enfants, la ministr…
…engage une réforme du financement des modes d’accueil collectifs, qui concernera toutes ses dimensions. Elle veillera bien entendu à ce que tout risque de dérive soit écarté.Enfin, rien ne se fera sans les professionnels de la petite enfance. Un comité de filière, composé des représentants de tous …
La parole est à Mme Claire Marais-Beuil.
Vingt heures, chaque soir : un émouvant concert d’applaudissements en faveur de nos soignants. Vingt heures, chaque soir : un hommage de la nation à ceux de la « première ligne » qui, malgré les risques liés à la vague initiale de covid-19, étaient chaque jour sur le pont pour accompagner les malade…
Il ne faut pas exagérer non plus !
Nous vous alertons depuis des années sur le manque de lits par rapport au nombre de patients, et quelle est la réponse du gouvernement ? Toujours davantage de suppressions de lits ! Une étude de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, publiée récemment, fait ét…
Je pense qu’elle en a conscience !
…et y apporter les réponses nécessaires, et quelle est la nature de ces « mesures d’efficience » annoncées ?
La parole est à Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins.
Notre hôpital connaît des difficultés dans certains secteurs – personne ne le niera –, mais je peux tout de même dire que nous sommes fiers de nos hôpitaux.Nous sommes fiers des soignants qui y travaillent, des soins qui y sont prodigués aux Français : si n’importe lequel d’entre nous est hospitalis…
C’est cela qu’ils appellent le tiers-monde !
Il faut donc arrêter de dire que notre hôpital est à la dérive et ne va pas bien !
Écartez les œillères !
Et le manque de soignants ?
Oui, il y a des difficultés – vous avez raison – dans certains services, les urgences notamment, car elles accueillent tous les soins non programmés, mais nous sommes en train de travailler pour que ces soins soient dirigés vers d’autres praticiens quand ce ne sont pas des urgences. Oui, il y a des …
Disparus en un claquement de doigts !
…soit une baisse de 1,3 %, mais ce n’est pas parce qu’il y a moins de soignants ! Si le nombre de lits a diminué, c’est parce que l’on soigne différemment dans les hôpitaux, puisque le nombre de places d’hospitalisation sans nuitée a, lui, augmenté de 4,1 %, du fait de l’accroissement de l’ambulatoi…
Tout va très bien !
Ily a moins de places d’hébergement mais plus de places pour soigner les personnes, et je crois que c’est ce qui importe. Nous travaillerons dans cette direction.
Quelle escroquerie !
La parole est à M. Jean Moulliere.
Les feux de la colère embrasent nos campagnes. Parmi les revendications de nos agriculteurs, il y en a une qui est essentielle : « Pas d’interdiction sans solution ! » C’est ce que nous défendons, mes collègues du groupe Horizons & indépendants et moi-même, pour nos agriculteurs.Malheureusement, nos…
Il y va de notre souveraineté alimentaire. Pour reprendre un slogan que nous connaissons bien : « On marche sur la tête ! »Madame la ministre, je connais votre engagement sur ce dossier. Face à cette situation alarmante, quelles mesures concrètes le gouvernement envisage-t-il de prendre pour souteni…
La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.
Vous abordez une question absolument fondamentale, qui a trait aux impasses techniques auxquelles font face certaines productions. Je vais vous parler de l’endive et de la chicorée, mais je voudrais d’abord dire un mot de la filière de la noisette.
Voilà une magnifique petite filière, performante, à laquelle contribuent des centaines de producteurs dont la production est remarquable. Ils sont menacés de mort parce qu’ils ne peuvent pas traiter leur production : voilà où nous en sommes dans notre pays !Le jour où cette filière disparaîtra, nous…
La parole est à M. Benoît Biteau.
Ma question s’adresse à M. le premier ministre, habitué des sinistres manœuvres de la Commission européenne. Avec un indiscutable sens du timing, celle-ci cherche à accélérer la signature de l’accord avec le Mercosur au moment où le secteur agricole traverse une crise historique, sur fond d’événemen…
Au-delà de l’importation de centaines de milliers de tonnes de viande bovine, de volaille, de miel ou de sucre ne respectant pas nos standards de production, faire entrer ces produits en Europe, c’est assumer l’amplification d’une crise sociale et économique pour les producteurs européens ; c’est ca…
La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.
Je vous remercie de votre question, posée avec la véhémence que justifie le sujet, à savoir l’accord avec le Mercosur. À votre véhémence, nous répondons par la plus grande des déterminations, celle que nous mettons à combattre ce traité que nous estimons inacceptable étant donné les conditions dans …
Vous ne faites rien !
Il est inacceptable d’abord parce qu’il est très éloigné de l’ambition d’une relation forte et équilibrée que nous appellerions de nos vœux avec d’autres pays, ensuite parce qu’il prévoit des concessions tarifaires déséquilibrées, enfin parce qu’il n’est pas conforme aux objectifs sanitaires et clim…
Vous avez voté en faveur de l’accord !
Certains pays sont dans l’hésitation ; peut-être les avons-nous amenés à s’interroger sur les conséquences d’un tel accord. Soyez assuré de notre parfaite détermination à empêcher la conclusion de cet accord inacceptable et véritablement néfaste pour notre agriculture.
Nous avons terminé les questions au gouvernement.
La séance est suspendue.