Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Ordre du jour

1. 1Suite de la discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
2. 2Discussion de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel
3. 3Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
4. 4Discussion de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Déroulé de la séance

1. ⚖️

   Scrutin public

   22:24
2. ⚖️

   Scrutin public

   22:24
3. ⏸️

   Suspension de séance

   22:26 · 9 min
4. 📜

   Motion

   22:57
5. 📜

   Motion

   22:57
6. 💬

   Discussion générale

   00:10

Chronologie détaillée