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Débat législatif
Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
📅 Mar. 19 novembre 2024
🕐 21:30 → 00:00
⏳ 2h30
Deuxième séance
📍 Hémicycle
N° JO
48
Session
Session ordinaire 2024-2025
Compte rendu
CRSANR5L17S2025O1N048
Vidéo
Non
Résumé
Débats
Points à l’ordre du jour (4)
Amendements
Scrutins (2)
Orateurs (45)
Documents
📄 Compte rendu intégral (CRSANR5L17S2025O1N048)
🔗 Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public — dossier sur assemblee-nationale.fr
🔗 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 — dossier sur assemblee-nationale.fr