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Débat législatif

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

📅 Mar. 19 novembre 2024🕐 21:30 → 00:00⏳ 2h30Deuxième séance📍 Hémicycle

N° JO

48

Session

Session ordinaire 2024-2025

Compte rendu

CRSANR5L17S2025O1N048

Vidéo

Non

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📄 Compte rendu intégral (CRSANR5L17S2025O1N048)🔗 Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public — dossier sur assemblee-nationale.fr🔗 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 — dossier sur assemblee-nationale.fr

Résultat du scrutin

ADOPTÉ119 voix
Pour119 63.0%
Contre6 3.2%
Abstentions64 33.9%

Majorité absolue : 289 voix

Voir le détail du vote →

Participation

18932.8%
votes exprimésde participation

577 députés au total

Orateurs principaux

M. Aurélien Saintoul

26 prises de parole

11%

M. Olivier Fayssat

15 prises de parole

7%

Mme Rachida Dati

13 prises de parole

6%

M. Charles de Courson

9 prises de parole

4%

M. Laurent Saint-Martin

9 prises de parole

4%

Mme Sophie Taillé-Polian

9 prises de parole

4%
Voir tous les orateurs →

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