Débat législatif
Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
📅 Mar. 19 novembre 2024🕐 21:30 → 00:00⏳ 2h30Deuxième séance📍 Hémicycle
- 1Suite de la discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
- 2Discussion de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel
- 3Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
- 4Discussion de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire