Débat législatif
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
📅 Mar. 3 décembre 2024🕐 21:30 → 00:20⏳ 2h50Troisième séance📍 Hémicycle
Ordre du jour
- 1Suite de la discussion de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
- 2Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
- 3Suite de la discussion de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
- 4Discussion de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie
- 5Suite de la discussion de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété
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224
prises de parole
40 orateurs
📝
0
amendements
examinés
📋
2
scrutins publics
organisé(s)
🕐
2h50
de débats
Déroulé de la séance
- 💬
Discussion générale
21:48 - ⚖️
Scrutin public
21:58 - ⚖️
Scrutin public
22:04 - ⚖️
Scrutin public
22:07 - ⚖️
Scrutin public
22:11 - ⚖️
Scrutin public
22:17 - ⚖️
Scrutin public
22:21 - ⚖️
Scrutin public
22:23 - ⚖️
Scrutin public
22:34 - ⚖️
Scrutin public
22:48 - ⚖️
Scrutin public
22:50 - ⚖️
Vote sur l'ensemble
22:55 - 💬
Discussion générale
23:18 - 💬
Discussion générale
23:58 - ⚖️
Vote sur l'ensemble
00:29
Chronologie détaillée
21:4322 h23 h00 h00:31
Événements
Adopté Rejeté Retiré Tombé / non soutenu En attente / non voté
Discussion généraleVote