Débat législatif

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

📅 Mar. 3 décembre 2024🕐 21:30 → 00:202h50Troisième séance📍 Hémicycle

N° JO

62

Session

Session ordinaire 2024-2025

Vidéo

Non

Ordre du jour

  1. 1Suite de la discussion de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
  2. 2Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
  3. 3Suite de la discussion de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
  4. 4Discussion de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie
  5. 5Suite de la discussion de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété
🗣️

224

prises de parole

40 orateurs

📝

0

amendements

examinés

📋

2

scrutins publics

organisé(s)

🕐

2h50

de débats

Déroulé de la séance

  1. 💬

    Discussion générale

    21:48
  2. ⚖️

    Scrutin public

    21:58
  3. ⚖️

    Scrutin public

    22:04
  4. ⚖️

    Scrutin public

    22:07
  5. ⚖️

    Scrutin public

    22:11
  6. ⚖️

    Scrutin public

    22:17
  7. ⚖️

    Scrutin public

    22:21
  8. ⚖️

    Scrutin public

    22:23
  9. ⚖️

    Scrutin public

    22:34
  10. ⚖️

    Scrutin public

    22:48
  11. ⚖️

    Scrutin public

    22:50
  12. ⚖️

    Vote sur l'ensemble

    22:55
  13. 💬

    Discussion générale

    23:18
  14. 💬

    Discussion générale

    23:58
  15. ⚖️

    Vote sur l'ensemble

    00:29

Chronologie détaillée

21:4322 h23 h00 h00:31
Événements
Adopté Rejeté Retiré Tombé / non soutenu En attente / non voté
Discussion généraleVote