Débat législatif
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
📅 Mar. 3 décembre 2024🕐 21:30 → 00:20⏳ 2h50Troisième séance📍 Hémicycle
- 1Suite de la discussion de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
- 2Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
- 3Suite de la discussion de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
- 4Discussion de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie
- 5Suite de la discussion de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété