Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Ordre du jour

1. 1Questions au Gouvernement
2. 2Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
3. 3Discussion de deux motions de censure déposées en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (CMP PLFSS 2025)
4. 4Suite de la discussion de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
5. 5Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
6. 6Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
7. 7Vote sur la motion de censure déposée par Mme Panot, M. Vallaud, Mme Chatelain, M. Chassaigne et 181 députés
8. 8Suite de la discussion de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
9. 9Vote sur la motion de censure déposée par Mme Le Pen, M. Ciotti et 138 députés
10. 10Suite de la discussion de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie
11. 11Suite de la discussion de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété

Déroulé de la séance

1. 🏛️

   Questions au Gouvernement

   14:16 · 58 min
2. ⏸️

   Suspension de séance

   15:02 · 12 min
3. 📜

   Motion

   15:35
4. 📜

   Motion

   15:36
5. 📜

   Motion

   15:36
6. 📜

   Motion

   15:36
7. 📜

   Motion

   15:37
8. 📜

   Motion

   15:38
9. 📜

   Motion

   15:38
10. 📜

    Motion

    15:39
11. 📜

    Motion

    15:40
12. 📜

    Motion

    15:40
13. 📜

    Motion

    15:41
14. 📜

    Motion

    15:42
15. ⚖️

    Vote sur une motion

    15:57
16. ⚖️

    Vote sur l'ensemble

    16:53
17. ⏸️

    Suspension de séance

    16:54 · 11 min
18. ⏸️

    Suspension de séance

    19:52 · 49 min

Chronologie détaillée