Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
Compte rendu en cours de publication
Intervenants les plus actifs
La séance est ouverte.
L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
La parole est à M. Maxime Michelet.
Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’éducation nationale.Béziers, le 9 octobre : le personnel d’un collège fait l’objet de menaces de mort. La Réunion, le 29 octobre : un élève de 8 ans agresse une professeure ; bilan : une côte cassée, plusieurs jours d’ITT. Thonon-les-Bains, le 8 novembre …
La parole est à Mme la ministre de l’éducation nationale.
Vous avez raison : quand des violences menacent et frappent l’école, c’est toute la société qui s’en trouve secouée. Depuis trois ans, le nombre des incidents graves dans nos établissements scolaires a doublé. Cette hausse doit nous inquiéter mais elle témoigne aussi de l’importance qu’a prise la cu…
Vous l’avez dit et j’en suis d’accord : assurer le bon niveau de l’école passe par le rétablissement de l’ordre dans les classes. Personne ne peut accepter que l’on menace nos enseignants. Ceux qui croient que les règles ne s’appliquent pas à eux doivent savoir que, plus que jamais, leurs actes ne r…
La parole est à M. Maxime Michelet.
Samuel Paty a été assassiné il y a quatre ans. Le bilan des politiques menées depuis lors est bien maigre.
La parole est à Mme Angélique Ranc.
Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le Coq sportif, fleuron de l’industrie textile française, a récemment été placé en redressement judiciaire. L’avenir de cette entreprise emblématique du patrimoine industriel national, implantée dans ma circonscription du départemen…
Ça ira mieux demain !
La disparition du Coq sportif entraînerait des pertes massives d’emplois tant directs qu’indirects et affaiblirait gravement l’écosystème économique local. À Romilly-sur-Seine et à Troyes, territoires historiquement liés au textile et à la bonneterie, cet événement représenterait un nouvel échec pou…
On croit rêver : ils posent une question alors qu’ils veulent censurer le gouvernement !
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.
Merci d’avoir résumé les enjeux propres à la situation du Coq sportif, qui emploie 410 personnes dans le monde, dont 350 en France, notamment dans votre circonscription.Je rappellerai d’abord le soutien continu que l’État apporte à cette entreprise depuis qu’elle rencontre des difficultés.
Un premier prêt garanti par l’État, de 10 millions d’euros, lui a été accordé en 2023. En outre – vous étiez présente lors de la visite de la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques d’alors, Amélie Oudéa-Castéra –, il lui a été octroyé 12,5 millions d’euros au titre du fonds de d…
Bravo, monsieur le ministre !
La parole est à M. Jean-Michel Jacques.
Monsieur le ministre des armées et des anciens combattants, en déposant des motions de censure, les députés de la gauche et de l’extrême droite de cet hémicycle ont abandonné nos armées et nos forces de sécurité !Ainsi, pour la défense, la censure – donc, en l’état, l’absence de budget pour 2025 – s…
Cette hausse est pourtant nécessaire dans une période d’instabilité majeure ! Quel manque de responsabilité face au retour de la guerre en Europe, à la multiplication des menaces hybrides, à la fragmentation de l’ordre international ! La France doit pouvoir compter sur son armée, une armée solide, r…
Ils trahissent les Français !
À cause des calculs politiciens de certains, adieu aux efforts de modernisation de notre dissuasion ! Adieu aux commandes d’équipements pour nos forces armées !
C’est du PLFSS que l’on parle !
Adieu aux avancées en faveur des conditions de vie de nos militaires et de leurs familles ! Adieu à la visibilité conférée à nos entreprises par la loi de programmation militaire ! Adieu aux retombées financières dans nos territoires !
Vous dites n’importe quoi !
Par exemple, dans le Morbihan, ce sont plus de 6 600 militaires et civils du ministère des armées et plus de 6 400 salariés de l’industrie de défense qui en subiront l’impact direct.Pourriez-vous nous expliquer quels renoncements sont à craindre pour notre défense du fait d’une éventuelle censure ?
Je rappelle qu’elle vise le PLFSS !
La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants.
Votre question est celle que m’ont posée, lundi dernier, à Cincu, en Roumanie, les militaires du rang et les officiers qui y sont stationnés pour la France.Sans les annuités budgétaires correspondantes, une loi de programmation militaire demeure lettre morte. Les conséquences d’une absence de budget…
Qui a voté contre le budget ?
Pour les militaires, cela implique que la révision de la politique de rémunération n’aura pas lieu ! Cela implique de ne pas procéder aux 700 recrutements prévus dans le domaine du cyber !Du point de vue capacitaire, cela implique la perte de 3,3 milliards !
Le développement du porte-avions de nouvelle génération prendra du retard !
Certains équipements ne parviendront pas aux régiments qui les attendent !Pour notre industrie, cela implique un manque de lisibilité ! Pour les 4 000 PME de nos territoires, pour leurs 200 000 salariés, cela implique de l’incertitude, à l’heure où, face à de graves tensions internationales, nous no…
Voilà la vérité : on s’efforce d’entrer dans une économie de guerre ! Voilà pourquoi vous devez partir !
La LPM votée par le Parlement, voulue par le président de la République et dont l’application est assurée par Sébastien Lecornu, subirait un coup d’arrêt !J’en appelle à la conscience des députés socialistes, membres d’un grand parti de gouvernement, et des députés du Rassemblement national, qui se …
La parole est à M. Aurélien Taché.
Le 15 août 1944, près de 250 000 soldats de la France libre participaient au débarquement de Provence pour libérer la France. Une immense majorité d’entre eux étaient issus des colonies et beaucoup étaient ce que l’on appelait des tirailleurs sénégalais.Pourtant, le 15 août dernier, alors qu’Emmanue…
Dans deux heures, tu vas voter avec ceux que tu critiques !
…nous avons déposé une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le massacre du 1décembre 1944. La France doit tout mettre en œuvre pour que justice soit enfin rendue aux soldats qu’elle a lâchement assassinés ou emprisonnés à Thiaroye, et pour que leurs descenda…
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger.
Vous faites référence aux récentes déclarations du président sénégalais. Vous savez que le partenariat entre la France et le Sénégal est ancien et, malgré tout, solide ; il est fondé sur une communauté de valeurs et sur des liens humains intenses. Nous travaillons, aux côtés des autorités sénégalais…
Vous ne répondez pas à ma question !
…– je vais vous répondre ! – de ses partenariats en Afrique, dans une logique de coconstruction. Nous sommes prêts à traiter tous les sujets avec nos partenaires sénégalais, y compris les plus sensibles, ceux qui ont trait à notre histoire commune.C’est dans cet esprit que M. le ministre de l’Europe…
Où sont les archives ?
Le ministre a transmis le message du président de la République, reconnaissant que « ce jour-là s’est déclenché un enchaînement de faits ayant abouti à un massacre ».
Je prends note du souhait de plusieurs parlementaires, dont vous-même, de créer une commission d’enquête sur ce massacre. Nous partageons le même objectif de transparence, qui doit conduire à la manifestation de la vérité. À cet égard, à la demande des autorités sénégalaises, la France vient d’accue…
La parole est à M. Philippe Naillet.
Monsieur le premier ministre, alors que vous et vos soutiens pointez du doigt les députés du Nouveau Front populaire…
Surtout les socialistes !
…en les rendant responsables de la situation politique que nous vivons, je souhaite vous interpeller sur l’automne sous haute tension que traverse le pays et sur l’hiver social dans lequel votre politique va le plonger :…
Certes, l’hiver sera froid…
…mouvement contre la vie chère dans les territoires ultramarins, inquiétude du monde agricole pour son avenir,…
Vous êtes les fossoyeurs des agriculteurs !
Vous les enterrez, les agriculteurs !
…mobilisation du secteur de la petite enfance contre la privatisation à outrance et la dégradation des conditions d’accueil des enfants, grève des agents de la SNCF contre le démantèlement de Fret SNCF, mobilisation des fonctionnaires dont le ministre souhaite, de manière injustifiée et scandaleuse,…
…avec les forces issues du front républicain, votre gouvernement porte donc la responsabilité de la situation politique que nous vivons.Hélas, il est désormais trop tard pour vous poser des questions alors que vous avez refusé…
La parole est à M. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique.
Depuis deux mois et demi, sous l’autorité du premier ministre Michel Barnier, le gouvernement est amené à prendre des décisions difficiles, vous le savez, dans un contexte budgétaire compliqué. Vous avez évoqué le climat social et la fonction publique : dans la fonction publique, nous avons décidé l…
…exigeant et ouvert.
Vous prenez vos rêves pour des réalités !
J’ai reçu la totalité des syndicats de la fonction publique à plusieurs reprises au ministère et j’ai eu l’occasion d’examiner avec eux plusieurs éléments de l’agenda social : l’attractivité des métiers de la fonction publique, les conditions de travail des différents agents et des sujets essentiels…
Et pourtant, tous ces agents sont dans la rue !
Tous ces sujets doivent faire l’objet de discussions avec les syndicats, dans un esprit de concertation. Quels que soient les soubresauts de l’activité parlementaire,…
Soubresauts ? Ce n’est pas vraiment le terme !
…quelles que soient les décisions que vous prendrez tout à l’heure, il faudra faire avancer la fonction publique ; j’en suis convaincu et je suis convaincu que nous parviendrons à réunir, dans cet hémicycle, des majorités pour améliorer la situation des agents de l’État, que je tiens encore une fois…
La parole est à M. Ian Boucard.
Je veux d’abord dire que la séance de questions au gouvernement à laquelle nous assistons est irréelle : on y voit des députés de gauche et d’extrême droite demander des mesures concrètes à un gouvernement qu’ils souhaitent renverser dans quelques minutes.
Vous êtes là ? Pendant le budget, on ne vous a pas vus !
Dans quelques minutes en effet, l’Assemblée nationale débattra de la motion de censure déposée par les deux extrêmes contre le gouvernement. Dans quelques minutes, chaque député devra prendre ses responsabilitésface à la situation du pays. Chacun devra choisir, en son âme et conscience, entre l’ordr…
Monsieur le premier ministre, depuis votre nomination, vous n’avez eu de cesse de tendre la main à chaque groupe politique pour permettre l’adoption d’un budget qui protège les Français tout en réduisant notre dette publique abyssale. Ceux qui s’apprêtent à voter la censureexpliquent que nous pourri…
Mais c’est un mensonge !En effet, plus de 400 000 Français qui n’étaient pas imposables le deviendront, et 18 millions d’entre eux verront leurs impôts augmenter.Nos agriculteurs, qui ont tant attendu et qui en ont tellement besoin, seront privés des mesures budgétaires d’accompagnement prévues dans…
C’est vraiment la question du désespoir !
L’alliance irrationnelle entre le Rassemblement national et la gauche pourrait ajouter à la crise économique une crise politique et institutionnelle !Ils disent défendre les Français, mais ils placent en réalité leur agenda politique avant l’intérêt supérieur de la nation. La France insoumise veut l…
La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement.
Ne nous voilons pas la face : dans quelques heures, nous assisterons très probablement à une convergence des luttes entre le Rassemblement national et le Nouveau Front populaire,…
Ça va bien se passer !
…une convergence des luttes entre ces ingénieurs du chaos…
La coalition des contraires, la carpe et le lapin ! C’est honteux et scandaleux !
…qui priveront nos policiers, nos militaires et nos agriculteurs du budget qui leur était dû.
Vous avez ruiné le pays !
Vos électeurs, mesdames et messieurs les députés du Rassemblement national, ont-ils voté pour un recul du budget de la sécurité, engendré par l’addition de vos voix avec celles de ceux qui veulent désarmer ses agents ?Je n’en suis pas certaine. Les agriculteurs qui ont voté pour vous ont-ils voté po…
Il faut partir !
Et affaiblir la justice, était-ce vraiment dans le programme du Nouveau Front populaire ?Chacun fera son choix en toute connaissance de cause et assumera, devant ses électeurs, d’être à l’origine d’un affaiblissement durable du pays.
La parole est à Mme Marie Pochon.
« Monsieur le président, j’aimerais que vous expliquiez à ma fille de 5 ans pourquoi maman ne met pas le chauffage partout dans la maison ? […] Pourquoi le soir maman mange ce qu’il reste dans son assiette ou bien boit une tasse de café ? […] Pensez surtout à lui expliquer comment fait maman pour re…
Vivement que tu sois au pouvoir ! On verra bien ce que tu feras !
C’est une des centaines de milliers de doléances qui ont fait suite au mouvement des gilets jaunes, au grand débat ; une parmi des centaines de milliers, que vous n’avez jamais voulu restituer ni publier. « Comment fait maman pour rester digne et humble quand les préoccupations du peuple vous passen…
Nous n’avons eu que trois mois !
De vous, nous n’avons vu que le mépris, les 49.3, les mensonges, les louvoiements devant Marine Le Pen. Pourtant, sur les prix rémunérateurs en agriculture, sur les déserts médicaux, ou encore hier sur le remboursement intégral des fauteuils roulants, nous vous avons fait des propositions ; nous sav…
La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement.
Je n’ai encore rien dit !
S’il vous plaît, chers collègues !
Madame la députée, la lettre que vous venez de lire ne peut que nous toucher.On ne peut qu’avoir de l’empathie pour celle qui l’a écrite mais pensez-vous vraiment qu’en renversant le gouvernement ce soir, qu’en vous alliant avec le Rassemblement national, vous allez aider cette femme ?Pensez-vous qu…
Un peu de silence, s’il vous plaît !
Je l’ai dit hier : le budget que nous avons proposé n’était pas parfait.
Tout en finesse !
C’est celui de votre premier ministre !
Il méritait sûrement d’être encore discuté. Toutefois, je suis convaincue que, si vous envoyez le pays dans le mur comme vous vous apprêtez à le faire, ce sont les Français les plus précaires qui paieront le plus cher à la fin.
Elle a raison !
La parole est à M. Philippe Vigier.
Dans quelques heures, chaque député décidera de voter ou de ne pas voter la motion de censure. Je dis aux Français qui nous regardent ou qui nous écoutent que la censure aurait de lourdes conséquences.Voter la censure, c’est renoncer à 7 milliards d’euros supplémentaires pour les hôpitaux et à un me…
Votre budget, c’est 40 milliards d’impôts supplémentaires !
Voter la censure, c’est renoncer au cumul emploi-retraite pour les médecins dont on a tant besoin dans les déserts médicaux.Voter la censure, c’est renoncer à la revalorisation des petites retraites agricoles.
Vous faites les poches des contribuables !
Voter la censure, c’est renoncer au déploiement des soins palliatifs dans les départements où il n’y en a pas.Chers collègues du Nouveau Front populaire et du Rassemblement national, si vous votez la censure, vous aurez fait entre vous un trait d’union qui s’appelle le renoncement national. Vous ête…
Monsieur le premier ministre, comment convaincre nos collègues de renoncer à l’irresponsabilité tant qu’il est encore temps ?
La parole est à M. le ministre du budget et des comptes publics.
Merci pour cette intervention qui liste nombre d’éléments dont nos concitoyens seraient privés si la censure était adoptée dans quelques heures. Qui a dit : « Pour que le monde agricole obtienne les promesses qui lui ont été faites, il a besoin d’un budget » ?Non, c’est le président de la FNSEA !
Qui a dit : « Ce qu’on attend du politique est qu’il réduise l’incertitude. Avec la censure, c’est le noir complet » ? Un représentant de la Confédération des petites et moyennes entreprises. Qui a alerté : « Attention ! 40 000 emplois vont être supprimés avant la fin de l’année » ? Le président de …
Ciao ! Bye bye !
Je vous épargne, mesdames et messieurs les députés du Rassemblement national, le langage fleuri tenu ce matin par un de vos électeurs qui serait pénalisé par votre action. Les impôts augmenteraient si la censure était votée.Cessez de dire que c’est un mensonge ! En cas de censure, vous le savez, 400…
Vous avez ruiné le pays !
Mesdames et messieurs les députés, réfléchissez bien ! Si vous ne le faites pas pour le gouvernement, faites-le pour ceux dont je viens de parler, faites-le pour les représentants des PME, faites-le pour les agriculteurs, faites-le pour les Français !
La parole est à M. Salvatore Castiglione.
Je souhaite alerter Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation sur l’état des finances des communes et me faire le porte-voix de plusieurs d’entre elles, situées dans le Valenciennois. De taille moyenne, elles sont depuis plusieurs années dans l’attente d’une réfor…
La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.
Vous avez raison : les mécanismes de dotation et de financement des collectivités ne sont pas toujours adaptés. C’est particulièrement vrai pour les départements, je suis bien placé pour le savoir. Le premier ministre a d’ailleurs eu l’occasion, lors du congrès des départements à Angers le mois dern…
Encore des impôts ! Une raison de plus de voter la censure !
Difficultés que connaissent également les communes, pour la simple et bonne raison que, pour l’essentiel, les dotations globales de fonctionnement n’ont pas évolué depuis le moment où des taxes ont été supprimées et compensées. C’est le cas pour la commune de Saint-Saulve. Heureusement, depuis 2017 …
La parole est à M. François Jolivet.
Le logement est la première sécurité des Français. Une récente étude du Conseil économique, social et environnemental le place en tête de leurs préoccupations, devant la santé, l’emploi et l’ordre public.Ces attentes légitimes sont contrariées par un parcours résidentiel bloqué, ce qui explique qu’o…
La faute à qui ?
C’est la conséquence de la hausse des taux d’intérêt et de l’augmentation du prix de revient des opérations de construction.
C’est la conséquence de votre politique !
Des plans sociaux sont déjà en cours chez les promoteurs et s’annoncent de manière massive dans le bâtiment. Pour ces raisons, j’ai pris l’initiative, avec votre soutien, madame la ministre du logement, et celui du premier ministre, de réunir tous les groupes politiques de l’Assemblée. Chacun à notr…
La parole est à Mme la ministre du logement et de la rénovation urbaine.
Il faut être très claire, madame la ministre !
Je vous remercie pour votre question car elle met en valeur tout le travail collectif fait dans le projet de budget, sous l’impulsion du premier ministre, Michel Barnier, qui – je l’en remercie également – a fait du logement une priorité nationale et s’est appuyé sur tous les députés et tous les sén…
Elle a raison !
On aura un budget !
Sans budget, il n’y aura pas d’exonération des droits de mutation en cas d’achat de logements neufs, mesure destinée à relancer l’investissement.
Arrêtez de mentir !
Il y a 40 milliards d’impôts nouveaux dans votre budget !
Sans budget, la baisse de la réduction de loyer de solidarité attendue par les bailleurs sociaux pour produire 100 000 logements et en rénover 130 000 n’aura pas lieu.Sans budget, nous ne pourrons pas financer les 203 000 places d’hébergement d’urgence pour les femmes victimes de violences, qui rest…
Vous n’avez pas honte de dire un truc pareil ?
C’est indigne ! Vous racontez n’importe quoi !
Sans budget, nous ne pourrons pas accompagner la rénovation urbaine car les moyens ne seront pas au rendez-vous en temps et en heure. Sans budget, les taux augmenteront et des centaines de milliers de passoires thermiques ne seront pas rénovées.Je conclurai en disant mon soutien aux professionnels d…
La parole est à M. Jean-Victor Castor.
Monsieur le premier ministre – peut-être sortant–,…
…ce soir, la fusée Vega partira de Kourou ; dans quelques mois, en février 2025, ce sera au tour d’Ariane 6. François Mitterrand avait pourtant dit qu’il fallait cesser de lancer des fusées sur fond de bidonvilles.
Il n’a pas obtenu beaucoup de résultats !
J’ai déposé deux amendements au projet de loi de finances, qui ont été adoptés : un demandant à l’État de rétrocéder 125 000 à 150 000 hectares à la société d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer), pour contribuer à la souveraineté alimentaire de la Guyane ; un deuxième proposant d’ex…
Pour qu’il le soit, il faut voter les crédits !
À la place, pour assurer la santé des Guyanais, on a choisi de réhabiliter un hôpital totalement obsolète.
La parole est à M. le ministre des outre-mer.
Ce matin, à l’occasion d’un rendez-vous, nous avons abordé une partie des questions que vous venez d’évoquer, notamment celle de la disposition adoptée au Sénat, qui prévoit de rétrocéder à la Safer 20 000 hectares de domaines de l’État. L’amendement en question – nous en avons parlé – a été déposé …
Ça faisait longtemps ! C’est pourtant grâce à eux que vous avez été élus !
…la fin des budgets qui devaient profiter à l’ensemble des outre-mer.Toutes les mesures prévues en faveur des outre-mer seront caduques dès ce soir. Au moment de voter, que chacun ait bien conscience de cette responsabilité !
Nous avons terminé les questions au gouvernement.
La séance est suspendue.