Questions orales
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
📅 Mer. 4 décembre 2024🕐 14:00 → 20:25⏳ 6h25Unique séance📍 Hémicycle
- 1Questions au Gouvernement
- 2Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
- 3Discussion de deux motions de censure déposées en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (CMP PLFSS 2025)
- 4Suite de la discussion de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
- 5Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
- 6Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
- 7Vote sur la motion de censure déposée par Mme Panot, M. Vallaud, Mme Chatelain, M. Chassaigne et 181 députés
- 8Suite de la discussion de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
- 9Vote sur la motion de censure déposée par Mme Le Pen, M. Ciotti et 138 députés
- 10Suite de la discussion de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie
- 11Suite de la discussion de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété