Débat législatif

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

📅 Jeu. 6 février 2025🕐 15:00 → 20:05⏳ 5h05Deuxième séance📍 Hémicycle

N° JO

Session

Session ordinaire 2024-2025

Compte rendu

CRSANR5L17S2025O1N094

Vidéo

Non

Résumé Débats Points à l’ordre du jour (9)Amendements Scrutins (1)Orateurs (66)Documents

Ordre du jour

1Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
2Suite de la discussion de la proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
3Suite de la discussion de la proposition de loi visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent
4Suite de la discussion de la proposition de loi visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
5Suite de la discussion de la proposition de loi visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
6Suite de la discussion de la proposition de loi visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
7Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
8Suite de la discussion de la proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade
9Suite de la discussion de la proposition de loi visant à l’adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales

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665

prises de parole

66 orateurs

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amendements

examinés

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scrutin public

organisé(s)

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5h05

de débats

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Chronologie détaillée

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Événements

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Adopté Rejeté Retiré Tombé / non soutenu En attente / non voté

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