Débat législatif
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
📅 Jeu. 6 février 2025🕐 15:00 → 20:05⏳ 5h05Deuxième séance📍 Hémicycle
- 1Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
- 2Suite de la discussion de la proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
- 3Suite de la discussion de la proposition de loi visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent
- 4Suite de la discussion de la proposition de loi visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
- 5Suite de la discussion de la proposition de loi visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
- 6Suite de la discussion de la proposition de loi visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
- 7Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
- 8Suite de la discussion de la proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade
- 9Suite de la discussion de la proposition de loi visant à l’adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales