Questions orales

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

📅 Mar. 11 février 2025🕐 15:00 → 20:00⏳ 5h00Première séance📍 Hémicycle

N° JO

Session

Session ordinaire 2024-2025

Compte rendu

Vidéo

Non

Ordre du jour

1Questions au Gouvernement
2Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
3Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
4Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sûreté dans les transports
5Suite de la discussion de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public

🗣️

636

prises de parole

89 orateurs

📝

amendements

examinés

📋

scrutin public

organisé(s)

🕐

5h00

de débats

15:1416 h17 h18 h19 h20 h20:11

Événements

QAG

⏸

Adopté Rejeté Retiré Tombé / non soutenu En attente / non voté

Questions au GouvernementSuspensionVoteRappel au règlement