Questions orales
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
📅 Mar. 11 février 2025🕐 15:00 → 20:00⏳ 5h00Première séance📍 Hémicycle
- 1Questions au Gouvernement
- 2Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
- 3Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
- 4Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- 5Suite de la discussion de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public