Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
Compte rendu en cours de publication
Intervenants les plus actifs
La séance est ouverte.
L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
La parole est à M. Aurélien Lopez-Liguori.
Madame la secrétaire d’État chargée de l’intelligence artificielle et du numérique, pendant qu’Elon Musk propose d’acheter ChatGPT pour 100 milliards de dollars, Macron…
Emmanuel Macron ! Soyez respectueux !
…fait la manche au Grand Palais pour soutirer 109 milliards d’euros aux Émiriens et aux Canadiens. Le défi de l’IA est vertigineux. Comment la Macronie propose-t-elle de le relever ? En se mettant entre les mains d’États étrangers !Du fait des progrès de l’IA, nous connaissons un moment de rupture t…
Je soupçonne que cette question a été écrite par ChatGPT !
Ainsi, depuis 2014, 1 571 entreprises françaises ont été rachetées par des Américains : Exxelia, Sqreen, Alsid, Sentryo… L’État n’a pas levé le petit doigt pour les sauver.À l’inverse, Marine Le Pen et le Rassemblement national incarnent cette rupture capable de faire de la France une puissance de l…
Il est quinze heures trois !
Nous avons la chance en France de disposer des fleurons, des talents, des formations idoines. Mais l’heure tourne ! Si vous persistez à appliquer les mêmes recettes, votre politique nous mènera droit dans le mur. À quand une rupture, avant qu’il ne soit trop tard ?
La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.
Je vous prie d’excuser ma collègue Clara Chappaz, retenue précisément au Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle, qui constitue une source de satisfaction car il rencontre un succès attesté par la présence de nombreux chefs d’État, entreprises et scientifiques. La qualité des débats qu’…
La parole est à M. Sébastien Saint-Pasteur.
J’associe à mes propos Antoine Vermorel-Marques, député du groupe DR, avec qui je promeus de manière transpartisane le sujet qui m’occupe ici, ainsi que mes collègues socialistes. Bien d’autres collègues se retrouveront également dans notre démarche.Aujourd’hui, la loi de 2005 pour l’égalité des dro…
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap.
Je vous remercie, monsieur Saint-Pasteur, ainsi que M. Vermorel-Marques, pour votre proposition et votre engagement au sujet de l’enjeu majeur que constitue le handicap.C’est aujourd’hui l’anniversaire de la loi de 2005 promue par Jacques Chirac pour donner à nos concitoyens en situation de handicap…
La parole est à M. Sébastien Saint-Pasteur.
Qu’est-ce qu’être français ? C’est une question que M. le premier ministre semble se poser. Pour de très nombreuses personnes en situation de handicap, la liberté n’est pas au rendez-vous – c’est la question de l’accessibilité –, l’égalité non plus – parmi les personnes en situation de handicap, le …
Avant de donner la parole à Mme Frédérique Meunier, pour poser une question au nom du groupe Droite républicaine, je salue l’arrivée parmi nous de Mme Élisabeth de Maistre, qui vient d’être élue dans la neuvième circonscription des Hauts-de-Seine.La parole est à Mme Frédérique Meunier.
Monsieur le premier ministre, il y a vingt ans, le 11 février 2005, la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées entrait en vigueur. Elle contribuait à l’accomplissement d’une des missions premières de notre société : protéger les plus…
La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
Il y a vingt ans, le président Chirac a voulu travailler à l’inclusion des personnes en situation de handicap, aussi bien dans leur vie privée que dans leur vie professionnelle. Le constat que vous venez de faire nous oblige : si nos efforts ont donné lieu à de réelles avancées – le nombre d’étudian…
La parole est à M. Paul Vannier.
Monsieur le premier ministre, pourquoi n’avez-vous pas protégé les élèves de l’école Notre-Dame de Bétharram, victimes de violences pédocriminelles ?Pas moins de 112 d’entre eux ont déjà déposé plainte pour dénoncer les agressions sexuelles, les violences physiques et les viols dont ils ont été vict…
C’est un scandale ! Quelle honte !
…en 1998, vous tentez d’obtenir, à des fins personnelles, des informations pourtant couvertes par le secret de l’instruction auprès du juge saisi du dossier d’un élève victime de viol. Ainsi, depuis le milieu des années 1990, vous saviez ! Et alors que vos fonctions successives vous permettaient de …
La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.
La méthode est maintenant très bien connue des Français, ils l’ont éprouvée à de très nombreuses reprises : dès que quelqu’un occupe des responsabilités, on s’ingénie à inventer de toutes pièces des scandales dont les rebondissements sont bien sûr recherchés, de sorte que si la personne ne répond pa…
Vous ne faites rien contre la pédocriminalité !
Permettez-moi d’expliquer ce dont il s’agit.Mes premières pensées vont aux garçons qui ont été en souffrance dans ce type d’affaires, et à eux j’adresse ma sympathie – mais pas à ceux qui exploitent leur souffrance.Ensuite, cette institution, collège et lycée privé, se situe en effet dans ma région,…
Pas des établissements qui emploient des pédocriminels !
Les accusateurs disent : « Il ne pouvait pas ignorer. » J’affirme que je n’ai évidemment jamais, au grand jamais, été informé de quoi que ce soit en matière de violences, a fortiori de violences sexuelles, et j’ai deux preuves à l’appui de mon affirmation. La première, c’est que j’avais déjà quitté …
Vous étiez député !
Ce n’est pas une preuve !
L’autre preuve devrait faire consensus : croyez-vous que nous aurions scolarisé nos enfants dans un établissement dont il aurait été dit qu’il s’y passe des choses de cet ordre ?
Bien sûr que non !
Je peux vous assurer que tout est faux. Une plainte en diffamation sera évidemment déposée.
La parole est à Mme Julie Delpech.
Ma question s’adresse à Mme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.La publication du programme d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle aumarque une avancée très attendue. Mais pour qu’il change réellement la donne, il d…
La parole est à Mme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Comme vous le soulignez, quand plus de deux millions de jeunes sont exposés à des contenus pornographiques sur internet chaque mois, que plus de 120 000 sont victimes de violences sexuelles, souvent dans le cadre familial, et que le sexisme progresse comme en témoigne une étude récente du Haut conse…
La parole est à M. Sébastien Peytavie.
L’adoption de la loi du 11 février 2005 représentait un grand espoir pour les douze millions de personnes handicapées de notre pays. Or alors que nous fêtons les vingt ans de son adoption, on ne peut que constater que cette journée ne revêt nullement les couleurs de la célébration mais bien celles d…
La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.
Si le gouvernement avait le droit d’applaudir dans cette enceinte, je vous aurais applaudi.
Ne vous gênez pas !
Ça n’empêche pas des actions concrètes !
Mais c’est précisément parce que votre question et votre sensibilité sont importantes pour le gouvernement que je vous réponds personnellement. Vous m’avez demandé si je m’engageais à ce que tout texte de loi comporte les garanties que vous exigez : ma réponse est oui. C’est la raison pour laquelle …
Je profite de l’occasion pour informer les députés que Sébastien Peytavie et moi-même avons déposé, avec l’accord de tous les présidents de groupe, une proposition de résolution tendant à supprimer le vote par assis et levé à l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Emeric Salmon.
Karim Mohamed-Aggad est né en Alsace d’un père algérien et d’une mère marocaine. Il a obtenu la nationalité française par le droit du sol. Il est le frère de l’un des terroristes du Bataclan. En 2016, il a été condamné à neuf ans de prison pour avoir rejoint les rangs de l’État islamique. Libéré en …
C’est une honte !
Depuis lors, il y réside aux frais du contribuable français pour un coût de 2 700 euros par mois, petit-déjeuner compris. Il n’est plus français, il a été lourdement condamné et il est fiché S. Et pourtant, il demeure toujours en France. Que fait le gouvernement ?Si des commerçants lurons ne s’étaie…
La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Je ne reviens pas sur le pedigree de cet individu, qui a été décrit. Il s’agit effectivement du frère de l’un des terroristes qui ont massacré des dizaines de personnes au Bataclan. Lui s’est expatrié au Levant en 2013 pour s’enrôler dans les rangs de Daech. Il est ensuite revenu en France, où il a …
…d’instaurer des peines de sûreté ou de rétention pour des personnes dangereuses sortant de prison. Je dénonce cette situation. Malheureusement, le droit bénéficie trop souvent à des individus dangereux en raison d’une rupture de l’équilibre entre la protection des libertés et la protection de la so…
La parole est à M. Emeric Salmon.
Encore des paroles, toujours pas d’actes !
Pas du tout ! Vous n’avez pas écouté ce qu’il a dit !
Cela commence à être terrible car les Français attendent. J’ai une seconde question, qui s’adresse à votre prédécesseur mais à laquelle vous aurez peut-être la réponse. Le maire de Lure, M. Houlley, candidat du Nouveau Front populaire aux législatives, a été prévenu en juin 2024 de la présence de Ka…
La parole est à Mme Christine Pirès Beaune.
Ma question s’adresse à Mme la ministre chargée du commerce, de l’artisanat, des PME et de l’économie sociale et solidaire. Quelle mouche vous a piquée ? Ou, devrais-je dire, quelle mouche a piqué Bercy pour que soit déclenchée cette attaque brutale et injuste contre les microentreprises ?Bercy a pr…
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire.Madame Chikirou, merci de laisser la ministre répondre.
Aucune mouche n’a piqué le gouvernement. La mesure dont vous parlez, qui concerne la franchise en base de TVA, a été introduite à l’article 10 du projet de loi de finances à l’issue d’une discussion menée au Sénat le 1décembre 2024 par le gouvernement précédent. Le contexte d’adoption du budget n’a …
C’est scandaleux !
Nous sommes dans un dialogue qui, comme vous l’avez compris, est la méthode du gouvernement.
La parole est à Mme Christine Pirès Beaune.
Les organisations que nous avons interrogées lundi en visioconférence nous ont confirmé qu’elles n’avaient absolument pas été contactées pour une concertation avant l’examen du PLF. Certes, elles ont été vues vendredi mais cela n’empêche pas d’affirmer qu’un cafouillage a bien eu lieu. Par ailleurs,…
C’est fini ! Temps écoulé ! Terminé !
C’est parce qu’elle a droit à la TVA…
La parole est à Mme Louise Morel.
À cette heure, trois Français sont retenus en Iran depuis 2022 : Cécile Kohler, Jacques Paris et Olivier Grondeau, l’identité de ce dernier venant d’être révélée. Je souhaite appeler l’attention du gouvernement sur la situation alarmante que vivent ces trois personnes, particulièrement Cécile Kohler…
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Merci d’avoir appelé l’attention du gouvernement et de la représentation nationale sur le sort de nos compatriotes otages d’État de la République islamique d’Iran. Ainsi que vous l’avez indiqué, cela fait plus de mille jours que Cécile Kohler et Jacques Paris y sont retenus arbitrairement, contraint…
La parole est à Mme Farida Amrani.
« Un influenceur d’Allah », « un voyageur temporel du VIIsiècle bédouin », « un salafiste bon teint », « une étape importante de la conquête islamiste a été franchie » : des médias Bolloré aux réseaux sociaux en passant par le Sénat, une cabale raciste et islamophobe lancée par votre camp politique,…
On voit où sont vos priorités !
Le processus est bien rodé, Merwane n’est pas le premier à subir ces raids numériques, qui visent ceux dont le seul tort est d’être d’apparence arabo-musulmane.« Il ne sera plus à l’écran » : c’est par ces mots que vous avez réagi la semaine dernière au Sénat. Le message envoyé à une partie de nos c…
La parole est à Mme la ministre de la culture.
Je répéterai ce que j’ai déjà dit tout en précisant mon propos. Vous savez très bien que le recrutement des chroniqueurs et des journalistes relève soit de l’antenne, soit de la production, et non du ministère de la culture. S’agissant de l’humoriste en question, a-t-il tenu des propos répréhensible…
Et Éric Zemmour, non ?
Voulez-vous écouter ma réponse ?On parle d’un humoriste ; pourquoi évoquer Zemmour ? Ce n’est pas la même chose.Parle-t-on d’une quelconque condamnation ? Les propos en question ne tombent pas sous le coup d’une qualification pénale, alors arrêtez de m’interrompre et écoutez-moi jusqu’au bout !
Peut-on faire respecter le calme ?
Madame la présidente, et si vous présidiez ?
Les propos de Merwane Benlazar étaient-ils, donc, pénalement répréhensibles ? Non. Étaient-ils choquants ? Oui. Je répète : l’antenne et la production disposent d’une entière liberté dans le choix et le recrutement des animateurs et des journalistes ; je n’y prends aucune part.En revanche, je rejoin…
Deux poids, deux mesures !
La parole est à Mme Christine Le Nabour.
Le 2 août 1971, ce jour où tout a basculé pour moi ; le jour où le handicap s’est invité chez nous. Cette situation, des millions de personnes l’ont vécue et la vivent encore en tant que parents, frères, sœurs et amis. À cette époque, l’exclusion était banale et le sentiment de ne pas faire partie d…
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap.
Merci pour votre question et pour votre engagement personnel, bien compréhensible, en matière de handicap. Merci pour le travail que vous menez au sein du groupe d’études que vous coprésidez avec Laurent Panifous et que vous mènerez dans le cadre de la mission que vous démarrez avec Sébastien Peytav…
La parole est à M. Damien Girard.
Monsieur le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie, une industrie sans usines n’a pas d’avenir. Fonderie de Bretagne est à l’agonie et Renault joue la montre. Lors de l’audition de Lucas de Meo, le 4 février, la représentation nationale a fait bloc. Elle l’a questionné, quasi unanime pour dé…
La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.
Mes pensées vont avant tout aux salariés de Fonderie de Bretagne qui vivent, depuis des mois, une situation difficile. Ce dossier a mobilisé les services de l’État, en particulier ceux de la délégation interministérielle aux restructurations d’entreprises, ainsi que mon cabinet. J’ai moi-même eu l’o…
À cause des écolos !
…de la transition vers le moteur électrique, mais aussi d’une concurrence parfois déloyale de la part des acteurs chinois –, ne change pas. Il s’agit de trouver des solutions industrielles lorsque c’est possible, et sinon d’accompagner les salariés dans la dignité. Nous l’avons fait, nous le faisons…
La parole est à M. Éric Michoux.
Monsieur le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie, ma question s’inscrit dans la suite de celle qu’a brillamment formulée notre collègue Damien Girard.L’Europe impose le véhicule électrique comme un dogme absolu : un dogme qui ignore toute réalité industrielle et qui menace 200 000 emplois …
La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.
Vous m’interrogez sur la situation de la filière automobile et sur le lien unissant cette situation et les réglementations européennes. La filière est confrontée à deux défis. Le premier est celui d’une compétition mondiale qui ne s’exerce pas toujours dans des conditions loyales. C’est la raison po…
Il faut les supprimer, alors !
En effet, après avoir consenti de lourds investissements pour électrifier leurs gammes, les constructeurs sont confrontés à une demande de véhicules électriques insuffisante pour plusieurs raisons. Nous défendons des mesures visant à soutenir cette demande ; celles qui portent sur le verdissement de…
La parole est à M. Yannick Monnet.
Ce 11 février marque les 20 ans de la loi « handicap ». Certains, dont le Collectif handicaps qui regroupe cinquante-quatre associations nationales représentatives des personnes en situation de handicap, de leur famille et des proches aidants, préfèrent parler d’un « non-anniversaire ». Ces associat…
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap.
Merci pour votre question, pour votre engagement et pour les travaux sur l’accès à la culture que vous avez conduits avec Mme Mette. Cela me donne une nouvelle occasion de saluer l’ensemble des travaux parlementaires, dont on peut mesurer encore une fois la diversité, la richesse et l’intérêt.Vous n…
La parole est à M. Yannick Monnet.
Il importe de faire respecter la loi de 2005, notamment en supprimant le critère d’âge pour l’obtention de la PCH.
La parole est à M. Thomas Lam.
Créé en 2009, le statut d’autoentrepreneur visait à faciliter l’entrepreneuriat en simplifiant les démarches administratives et fiscales. Ce cadre a permis à des millions de Français de se lancer dans une activité indépendante, contribuant ainsi à la vitalité économique de nos territoires et à ouvri…
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire.
Votre question renvoie à deux sujets : celui des autoentrepreneurs et celui de la franchise de TVA.S’agissant du premier, l’article 10 du PLF ne modifie en rien le régime des microentrepreneurs qui conservent le bénéfice de toutes les dispositions fiscales antérieures : l’application d’un abattement…
La parole est à Mme Christine Loir.
Ma question s’adresse à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.Depuis plusieurs années déjà, les victimes de la Dépakine se battent pour faire reconnaître leurs droits. Le 1juin 2017 un dispositif d’indemnisation, sous tutelle de l’Office national d’indemnisation de…
La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Merci pour cette question sur un sujet, la Dépakine, que vous connaissez bien pour l’avoir étudié. Il s’agit d’une question de santé publique, mais aussi d’une question humaine et le gouvernement adresse une pensée solidaire aux familles dont l’enfant souffre d’une malformation à cause de ce produit…
La parole est à Mme Christine Loir.
J’entends vos arguments, monsieur le ministre. Pour aller plus loin, j’invite chaque parlementaire siégeant sur ces bancs à cosigner la proposition de résolution que je m’apprête à déposer afin que ces pères et ces enfants soient enfin reconnus comme victimes.
La parole est à Mme Nicole Sanquer.
À côté du principe d’égalité entre tous les fonctionnaires de l’État, l’appartenance des Français d’outre-mer à la République a toujours justifié l’adoption de mesures adaptées à leurs territoires. Plusieurs avancées en faveur d’une égalité réelle – révision de l’indemnité temporaire de retraite, pr…
La parole est à M. le ministre d’État, ministre des outre-mer.
Madame la députée, chère Nicole Sanquer, vous avez raison : la République doit être attentive aux spécificités de chacun de ses territoires sur les trois océans. Vous le soulignez, le principe de continuité territoriale comprend deux versants : concrétiser la liberté pour chacun de se déplacer et de…
Merci, monsieur le ministre.
Nous pouvons sans doute les concrétiser. Je reste à votre disposition pour le faire.
Nous avons terminé les questions au gouvernement.
La séance est suspendue.