Exercice de la démocratie agricole
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
Compte rendu en cours de publication
Intervenants les plus actifs
La séance est ouverte.
L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
La parole est à M. Philippe Latombe.
Le Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle doit permettre à la France et à l’Europe de se positionner sur la carte mondiale de cette technologie qui va révolutionner nos sociétés.À l’occasion de cet événement, la France a annoncé l’installation de trente-cinq nouveaux centres de données…
Si cette montée en puissance est une bonne nouvelle, n’occultons pas les enjeux : quelles données seront stockées ? Qu’en ferons-nous ? Comment les protéger ?L’IA n’a rien à voir avec l’intelligence, au sens où nous l’entendons habituellement. Ce n’est qu’une technique, qui repose sur des algorithme…
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.
Je vous remercie pour votre question. Le Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle, qui vient de se terminer, a été un moment de grande fierté pour notre pays. Plus d’un millier de représentants du monde entier se sont réunis ici, en France, pour parler d’intelligence artificielle et nous…
La parole est à M. Philippe Latombe.
J’appelle votre attention sur les données de santé, à très forte valeur ajoutée. Nous devons absolument en protéger la souveraineté, et vous devez vous attacher à ce que la Plateforme des données de santé bascule sur une solution de stockage souveraine.
La parole est à M. Stéphane Lenormand.
Le projet de loi de finances pour 2025 à peine adopté, chaque jour apporte son lot de surprises et d’incompréhensions, liées aux décisions de hauts fonctionnaires décorrélés du terrain.Nous avons d’abord subi l’abaissement du seuil de franchise de TVA à 25 000 euros de chiffre d’affaires annuel pour…
La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.
Vous avez raison : les conditions d’adoption de ce budget sont inédites, puisqu’une motion de censure a été adoptée pendant sa discussion, empêchant son adoption. Notre gouvernement a donc repris un texte qui était non le sien, mais celui proposé et adopté au Sénat.Ainsi, sur la TVA, que vous évoque…
Mais c’est vous qui utilisez le 49.3 !
C’est pourquoi, si le budget est adopté tout à l’heure, je réunirai les membres du gouvernement dans les heures et jours qui viennent afin de réfléchir à une autre méthode, qui nous permette de nous projeter dans l’avenir.
Le débat parlementaire, c’est bien aussi !
Vous le savez, j’ai défendu à cette tribune la pluriannualité budgétaire, et l’importance de disposer de perspectives. Je le répète, je vous rejoins, nous n’avons pas utilisé la bonne méthode jusqu’à maintenant ; nous allons en trouver une meilleure.
La parole est à Mme Naïma Moutchou.
La justice ne se divise pas. La justice n’a pas d’ennemis dans ses rangs. Il n’y a pas, d’un côté, ceux qui protègent et, de l’autre, ceux qui défendent. Il n’y a qu’une seule exigence : rendre une justice incontestable, efficace et rapide.Le groupe Horizons & Indépendants a toujours défendu une lig…
La parole est à M. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice.
Comme garde des sceaux, je le répète, l’avocat ne se confond pas avec son client. S’en prendre aux avocats, les insulter, les menacer, comme cela a encore récemment été le cas…
Par l’extrême droite ?
…tout comme s’en prendre à des magistrats, des policiers ou des gendarmes, est inacceptable en démocratie.À la suite des derniers incidents, j’ai apporté mon soutien immédiat à la présidente du Conseil national des barreaux. Je partage votre constat : certains confondent tout : avocat et client, cau…
La parole est à Mme Naïma Moutchou.
Monsieur le ministre, vous nous trouverez à vos côtés dans ces combats.
Quelle surprise !
La parole est à M. Emmanuel Maurel.
Au Sommet mondial sur l’intelligence artificielle, le président de la République a fait plusieurs annonces d’ampleur dont nous, parlementaires, aurions aimé débattre ici compte tenu de l’importance du sujet. Cela nous aurait permis de dire que l’enthousiasme technophile ne suffit pas à faire une pol…
Vous n’aimez pas l’intelligence !
Nous ne l’aimons pas quand elle est artificielle !
Nous aurions aussi pu dire que l’ampleur des investissements étrangers annoncés remet en question notre souveraineté numérique.Le président a une propension, toujours recommencée, à s’attribuer les mérites des réussites françaises. Mais à quoi le développement de l’intelligence artificielle est-il d…
C’était mieux quand vous étiez au pouvoir ?
Le discours du président sur l’intelligence artificielle est l’arbre qui cache la forêt. L’industrie française va mal : elle figure à l’avant-dernier rang européen quand on considère la part du secteur industriel dans le PIB. Nous sommes au même niveau que la Grèce !Pendant que le président parade, …
Les fossoyeurs, c’est vous !
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Je partage votre préoccupation, mais pas votre pessimisme. La politique que nous menons vise à protéger notre industrie en suivant exactement la méthode que vous préconisez. Cette méthode consiste d’abord à sanctuariser le budget des universités et de la recherche – je me tourne vers mon collègue Ph…
Nous avons aussi maintenu le crédit d’impôt recherche. L’enveloppe dévolue au plan France 2030 reste inchangée – les évolutions que vous avez évoquées sont dues à un lissage. Nous nous inscrivons dans les pas du rapport de Mario Draghi : l’économie de la connaissance doit se fonder sur la recherche,…
C’est cette logique, le problème !
…et permet de construire les usines de demain.Le Sommet sur l’intelligence artificielle démontre la réussite de cette politique. Pourquoi ce sommet est-il un succès, et que sont venus chercher les investisseurs internationaux que vous avez évoqués et que le président de la République a réunis en déb…
Donnez-leur des moyens !
Qui se cache derrière le succès de Mistral AI ? Les créateurs de cette société sont des étudiants formés dans nos universités.
Alors ne réduisez pas les moyens qui leur sont alloués !
Il y a tant d’autres exemples. Hier, j’étais à Station F, qui accueille des dizaines de sociétés en train de naître. Elles créeront des emplois de qualité dans notre pays et stimuleront le développement de l’économie.Enfin, vous l’avez dit, tout cela est rendu possible par une énergie bon marché et …
La parole est à M. Maxime Michelet.
La flavescence dorée est un fléau qui touche désormais la totalité des vignobles de France ; d’aucuns la qualifient à juste titre de phylloxéra du XXIsiècle. En fonction de leurs spécificités, certaines régions viticoles cohabitent avec cette maladie, quand d’autres continuent de déployer une straté…
La parole est à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Vous avez raison de vous faire le relais de cette situation préoccupante. Il convient d’enrayer la propagation de la flavescence dorée, maladie mortelle pour la vigne, propagée par un insecte et causée par une bactérie classée comme organisme de quarantaine par l’Union européenne, ce qui en dit long…
La parole est à M. Jérôme Buisson.
En ce moment, dans mon département de l’Ain, ont lieu une série de débats publics concernant l’implantation d’une paire de réacteurs de type EPR 2 dans la commune de Saint-Vulbas. Comme dans cet hémicycle, l’extrême gauche hurle, proteste et perturbe les discussions.
Nous ne sommes pas d’extrême gauche !
Ainsi qu’ils en ont l’habitude, les élus et les militants de cette tendance se sont mobilisés en signant une tribune qui fustige « ces réacteurs nucléaires coûteux, polluants et très dangereux pour la population et l’environnement ». Ils affirment qu’ils ne veulent pas « des EPR dans nos territoires…
Vous n’aimez pas la démocratie ?
…soulève la question légitime et trop peu abordée de l’ingérence étrangère dans notre politique énergétique.
Ce n’est pas plutôt de votre côté, les ingérences étrangères ?
Notre parc nucléaire devrait nous assurer un avantage concurrentiel, essentiel pour notre réindustrialisation. Il est jalousé par nos voisins allemands qui paient aujourd’hui le prix fort de leur choix de sortir du nucléaire.Les gouvernements allemands successifs essaient donc d’annuler cet avantage…
Vous êtes pitoyable !
Dans le cas de la centrale de Fessenheim, des décennies d’activisme socialiste et écologiste, suisse comme allemand, notamment celui de l’officine bâloise nommée Association trinationale de protection nucléaire, ont pesé dans la décision de fermeture, décision qui met en danger notre système électri…
Vous êtes ridicule !
On ne comprend rien !
La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Votre question est l’occasion de présenter notre politique énergétique – une politique de transition énergétique.
Ce n’est pas la question !
Elle a permis d’augmenter de 30 % la production électrique ces deux dernières années et de baisser drastiquement le prix de l’électricité.
Vous me direz qu’il avait fortement augmenté ; il devait donc diminuer et nous avons fait ce qu’il fallait pour tenir nos promesses.
J’ai obtenu de la Commission européenne l’inclusion du nucléaire dans le mix énergétique européen.Nous avons su prendre la mesure des ingérences étrangères et obtenir ce qu’il fallait pour défendre les Françaises et les Français, voire les Européennes et les Européens.
Vous êtes des menteurs professionnels !
Que certains contestent tel ou tel aspect de notre politique énergétique, cela s’appelle le débat public démocratique – je sais que vous n’y êtes pas toujours favorables.Mais il n’est pas vrai que des pays interviennent pour définir notre politique énergétique. Les faits l’ont montré ces derniers mo…
C’était hors sujet !
La parole est à M. Jean-Marie Fiévet.
Je ne souhaite pas tant poser une question qu’alerter sur une situation inquiétante, celle des artisans boulangers, nombreux dans notre pays.Acteurs essentiels de nos villes et villages, les boulangers de proximité contribuent au rayonnement de la France et de sa culture culinaire à travers le monde…
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Je demande à l’Assemblée nationale de me rejoindre dans un hommage à nos artisans boulangers…Merci pour eux ! Ils sont à l’origine de nos bonheurs quotidiens, du plaisir de vivre dans notre pays et d’une part croissante de nos recettes internationales puisqu’ils sont présents dans de nombreuses vill…
Un peu de silence, je vous prie ; on n’entend pas le ministre.
Les artisans boulangers font preuve d’une grande résilience et je veux les en remercier et les en féliciter.
Vous les avez ruinés !
En 2024, leur résultat moyen a augmenté de 9 % par rapport à 2023, ce qui témoigne d’une augmentation de la fréquentation de leurs boutiques. Après plusieurs années de raréfaction de l’offre, la profession s’est transformée, proposant une offre de qualité et plus diversifiée, avec, en particulier un…
Les boulangers sont dans le pétrin, il faut les en sortir !
Véronique Louwagie s’occupe avec beaucoup d’énergie de ces questions. Elle entend se rendre dans votre circonscription où vous pourrez poursuivre ce dialogue.
Qu’est-ce qu’il est nul celui-là aussi !
Les boulangers seront contents !
La parole est à M. Paul Vannier.
Monsieur le premier ministre, hier, ici, vous avez menti. Vous avez menti devant la représentation nationale, devant tous les Français.Je vous ai interrogé sur votre conduite face à la révélation d’agressions sexuelles, de violences et de viols commis sur au moins 112 élèves de l’établissement privé…
Depuis quand est-ce Mediapart qui juge de la vérité ?
J’ai rappelé que, ministre de l’éducation, vous aviez manifesté votre soutien à l’établissement, après une première plainte pour violence sur un élève. Vous m’avez répondu que vous n’étiez plus ministre au moment de son dépôt. Vous avez menti : la plainte a été déposée en 1996, vous quittiez le mini…
Ce n’est pas un tribunal, ici !
Le mensonge d’un ministre devant la représentation nationale,du premier d’entre eux, est d’une immense gravité.
Ce qui est grave, ce sont vos propos !
Que votre mensonge porte sur une affaire pédocriminelle ajoute à l’inacceptable. Allez-vous en assumer toutes les conséquences et présenter votre démission ?
La parole est à M. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice.Merci d’écouter la réponse du ministre !
Je veux d’abord, en mon nom et au nom du gouvernement, avoir une pensée pour tous ces enfants, quel que soit leur âge, qui, en tant que victimes, méritent mieux que des jeux politiciens.Si nous nous rejoignons tous dans la lutte contre la pédophilie et les violences insupportables faites à nos enfan…
Quel scandale !
Peut-on, s’il vous plaît, écouter la réponse du garde des sceaux !
Depuis longtemps, des plaintes et des signalements…
…ont été adressés au procureur de la République de Pau ; les premières sont antérieures aux années 1980.Mais vous savez parfaitement que, encore moins que le gouvernement, le garde des sceaux n’est autorisé à commenter des affaires individuelles…
Pourquoi est-ce vous qui répondez, dans ce cas ?
Lorsqu’il est question de la violence touchant les enfants, je pense que vous pourriez faire preuve d’un minimum de dignité, cela nous changerait.Quoi qu’il en soit, je laisserai le procureur de la République de Pau qui, en vertu de l’article 11 du code de procédure pénale, est le seul à pouvoir com…
La parole est à M. Paul Vannier.
Monsieur le premier ministre, votre silence indique que l’omerta règne au sommet de l’État !Il engage directement le président de la République, seul responsable de votre maintien à Matignon. Il donne aux députés une immense responsabilité au moment de voter ou de ne pas voter la censure de votre go…
C’est honteux !
C’est de l’instrumentalisation politique !
Face à vos mensonges, la censure devient en effet le seul moyen dont dispose chacun d’entre nous pour faire cesser l’omerta…
La parole est à M. Stéphane Hablot, dont je souhaite qu’il puisse s’exprimer dans le calme.
La question de l’accès aux soins préoccupe de nombreux Français. Si le groupe Socialistes et apparentés a récemment obtenu 1 milliard d’euros supplémentaires pour nos hôpitaux, ainsi qu’un quota minimum de soignants par patient hospitalisé, d’autres défis nous attendent. Je pense notamment au scanda…
La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
À ceux qui s’inquiètent de savoir comment le gouvernement souhaite prendre soin de la santé des Français, votre question offre déjà quelques éléments de réponse. Pour le CHU de Nancy – comme pour beaucoup d’autres établissements –, cela passe par un investissement important, une reprise de la dette,…
On s’accordait surtout à dire que ce n’était pas assez !
…puisque la santé, qui est la principale préoccupation des Français, n’a pas de couleur politique et qu’elle est un combat transpartisan.Pour améliorer l’offre de soins il faut enfin plus de soignants, ces soignants grâce à l’engagement desquels l’hôpital parvient à traverser la crise de la grippe. …
Mais quel malade n’a pas besoin de voir ses proches ?
Cela fait partie de l’accompagnement des malades et de la dimension humaine de notre politique de santé publique.
La parole est à M. Stéphane Hablot.
Les Français attendent vraiment que nous dépassions nos clivages politiques pour travailler ensemble. C’est important pour eux.
La parole est à M. Jean-Pierre Vigier.
L’année 2024 s’est révélée la pire depuis plus de quinze ans avec un record de défaillances d’entreprise. Plus de 260 000 emplois sont menacés et, dans certains secteurs, la situation est plus qu’alarmante : 85 % de défaillances dans la promotion immobilière, alors que nos compatriotes font face à u…
Si les origines de cette spirale néfaste sont anciennes, l’instabilité politique que nous traversons l’accélère et l’aggrave. Investissements gelés, recrutements reportés, projets à l’arrêt : entendez le cri d’alerte de nos entrepreneurs, du grand capitaine d’industrie au patron de PME, en passant p…
Que va dire M. Retailleau ?
…nous avons fait de la valorisation du travail et du soutien de nos entreprises une priorité, mus par la conviction qu’elles sont les premiers artisans du développement de nos territoires et de la souveraineté de notre pays.Quelles mesures immédiates allez-vous donc prendre pour soutenir nos entrepr…
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
En effet, on constate depuis quelques mois une hausse des défaillances d’entreprise et, plus préoccupant encore, une hausse des défaillances des entreprises de taille intermédiaire, qui sont le levier de développement et de croissance de notre économie.Vous l’avez noté de façon discrète dans votre i…
Encore heureux : 1,6 milliard d’euros c’est déjà beaucoup !
…et à ce que la surtaxe pour les grandes entreprises dure seulement un an. Nous poursuivrons cette politique en soutien au développement de nos entreprises.
La parole est à M. Arnaud Bonnet.
Monsieur le premier ministre, hier, vous répondiez encore ; aujourd’hui, vous ne répondez même plus.Selon Mediapart, vous avez menti hier, devant l’Assemblée, en prétendant ne pas avoir eu connaissance des crimes commis sur les enfants de l’établissement Notre-Dame de Bétharram.Nous, députés du grou…
D’après l’article paru hier soir, vous auriez choisi l’omerta et la politique de l’entre-soi au prix de la protection des enfants.Vous avez été ministre de l’éducation nationale, président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques…
…et maire de Pau ; vous disposiez de tous les leviers pour protéger ces enfants et vous auriez choisi de ne pas le faire.
On a arrêté de suivre !
Toujours selon cet article, vous auriez été alerté par des victimes, par des parents, par des enseignants, et vous auriez choisi à chaque fois de garder le silence sur ces crimes.Ces enfants ne sont malheureusement pas les seuls. Chaque année, 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles, so…
Il aurait fallu voter l’imprescriptibilité des violences sexuelles commises sur des mineurs !
Monsieur le premier ministre, vous nous devez des réponses claires. Si vous avez volontairement gardé le silence sur ces agissements, alors vous devrez démissionner.
La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.
Dès lors que ce serait au service de la polémique, on serait autorisé à tout dire et à défendre n’importe quel argument.
Il ne s’agit pas de polémiques !
Je l’ai dit hier,…
Vous avez menti hier !
Vous allez encore mentir ?
…mais à l’époque des faits, je n’ai jamais été averti des agissements qui ont donné lieu aux signalements et aux plaintes.
Tais-toi Léaument !
La lettre à laquelle vous faites allusion date d’avril 2024, alors que les faits en question remontent aux années 1990. J’affirme que je n’ai pas eu la moindre information, sinon, comme je l’ai déjà dit, croyez-vous vraiment que nous aurions scolarisé nos enfants dans un établissement sur lequel pes…
Vous vouliez protéger l’enseignement privé !
Je récuse les polémiques artificielles sur ce sujet.
Nous avons terminé les questions au gouvernement.
La séance est suspendue.