Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Ordre du jour

1. 1Questions au Gouvernement
2. 2Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
3. 3Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
4. 4Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à sortir la France du piège du narcotrafic
5. 5Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes
6. 6Suite de la discussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée

Déroulé de la séance

1. 🏛️

   Questions au Gouvernement

   15:16 · 1h19
2. ⏸️

   Suspension de séance

   16:34 · 0 min
3. 📜

   Motion

   16:58
4. ⚖️

   Vote sur une motion

   17:22
5. 💬

   Discussion générale

   17:22
6. 💬

   Discussion générale

   18:12
7. ⚖️

   Vote sur l'ensemble

   18:12
8. ⏸️

   Suspension de séance

   18:12 · 0 min

Chronologie détaillée