Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
Compte rendu en cours de publication
Intervenants les plus actifs
La séance est ouverte.
L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
La parole est à M. Julien Odoul.
Monsieur le premier ministre, la lutte contre l’entrisme islamiste est-elle une priorité de votre gouvernement ?D’un côté, votre ministre des sports, soutenue par votre ministre de l’éducation nationale, décrète que le port du voile islamique dans le sport n’est pas de l’entrisme religieux. Et votre…
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Il n’y a qu’une seule ligne au sein du gouvernement: c’est celle que défend le premier ministre, et elle est très claire.Il s’agit évidemment de lutter avec détermination contre toute forme d’entrisme islamiste et de soutenir la proposition de loi qui a été examinée et amendée au Sénat. Cette ligne …
La parole est à M. Julien Odoul.
En matière de lutte contre l’islamisme, comme sur tous les autres sujets, vous n’avez aucune volonté, aucun courage, aucune ligne politique.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La ligne politique est claire: elle consiste à ne jamais transiger sur les valeurs et sur les principes républicains.La ligne politique est claire : elle consiste à défendre le principe de la laïcité, qui est associé à celui de la liberté, et non à celui de la séparation. Le principe de la laïcité, …
La parole est à Mme Clémentine Autain.
Monsieur le premier ministre, comment vous exprimer toute notre révolte, notre défiance, notre écœurement ? En une déclaration, vous venez de renier vos propres engagements et de ruiner l’espoir de millions de Françaises et de Français de ne pas subir un départ à la retraite à 64 ans.Alors que le co…
La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.
Votre intervention pose deux questions. La première, qui est souvent posée, est la suivante : est-il légitime que les partenaires sociaux soient associés à la réflexion sur un volet aussi important de notre protection sociale que celui des retraites ?
Ce n’est pas du tout la question !
J’ai considéré depuis le début que leur légitimité était naturelle et qu’elle devait être reconnue. C’est la raison pour laquelle je les ai invités à participer à ce travail, qui est en cours.
Ce n’est pas la question !
On m’a par ailleurs demandé, au détour d’une interview, s’il était à mes yeux possible de revenir à l’âge de départ à 62 ans, c’est-à-dire d’abroger la réforme des retraites. J’ai répondu que cela ne me paraissait pas possible, pour de multiples raisons. Je rappelle que ceux qui sont autour de la ta…
Des solutions existent !
Je rappelle que le contexte démographique actuel déséquilibre le système des retraites. Par ailleurs, la réforme des retraites a accordé 7 milliards d’avantages aux femmes et à ceux qui ont eu une carrière longue ou dont l’activité présentait une pénibilité particulière. Supprimer la réforme des ret…
Ah là là ! C’est malhonnête !
C’est la raison pour laquelle, lorsqu’on m’a demandé s’il était possible d’abroger la réforme et de ramener l’âge de départ à 62 ans, j’ai dit que ce n’était pas possible.
Il vous a bien eus !
C’est comme citoyen, comme observateur,…
Mais vous êtes premier ministre !
…que je dis que ce n’est pas possible. D’après le rapport de la Cour des comptes, le déficit s’élève déjà à 7 milliards, sans compter les dizaines de milliards liés aux retraites de la fonction publique. J’ai répondu en conscience et je crois que quiconque a travaillé sur ce sujet sait que l’on ne p…
Quand on veut, on peut !
Et je suis persuadé que les partenaires sociaux, dans leur ensemble, arriveront à une conclusion de cet ordre. Je leur ai tendu la main ; nous verrons leurs propositions, mais il n’est pas possible de dégrader l’équilibre financier du système de retraite, qui est déjà profondément abîmé.
Il suffit d’augmenter les cotisations !
La parole est à M. Laurent Wauquiez.
Monsieur le premier ministre, il y a quelques semaines, vous êtes venu échanger avec les députés de la Droite républicaine. Vous avez indiqué à cette occasion qu’il n’y aurait pas de grande loi sur l’immigration, mais que vous étiez prêt à travailler à plusieurs textes, afin de reprendre la main sur…
Ce n’est pas à la hauteur de l’enjeu, sachant que le nombre de titres de séjour délivrés l’an dernier dans notre pays a battu un record historique. Est-il besoin de rappeler que le seul texte relatif à l’immigration qui a été adopté dans cet hémicycle depuis le mois de juin a été déposé par les dépu…
La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.
L’idée d’une « grande loi » sur la question a été défendue devant cette assemblée à de multiples reprises au cours des décennies passées. Des grandes lois, il y en a eu trente au cours des trente dernières années.
Onze sous Sarkozy !
Et combien de petites ?
De ces grandes lois, qu’est-il advenu ? Vous-même, vous faites régulièrement le constat que les choses n’ont pas assez changé.Je me méfie des grandes lois: vous l’avez très justement rappelé, mieux vaut agir texte par texte, afin d’opérer avec précision les changements nécessaires. Pour des raisons …
C’est trop injuste !
…en particulier durant les mois – ce sera cette année le cas d’avril – où le gouvernement ne dispose pour cela que d’une semaine ; nous avons souvent l’occasion d’évoquer de possibles modifications. Néanmoins, contrairement à ce que vous affirmez, deux textes ayant trait à l’immigration ont été dépo…
Les inscrirez-vous à l’ordre du jour de l’Assemblée ?
…ils seront examinés, et je reste persuadé qu’à chacune des questions qui se posent, par exemple au sujet de la rétention de sûreté, nous sommes en mesure de trouver au Parlement des réponses de nature à améliorer grandement la situation, à assurer à nos concitoyens…
Voilà une réponse précise !
…que loin de laisser incontrôlé, comme vous le dites, le domaine de l’immigration, nous progressons en la matière.
Il y a du boulot !
C’est là tout l’objectif du gouvernement, et je suis prêt à discuter de ces textes avec vous.
On peut tromper quelques personnes tout le temps, tout le monde un certain temps, mais non tout le monde tout le temps, disait Lincoln. Allez-vous inscrire ces textes à notre ordre du jour ?
La parole est à M. Joël Aviragnet.
Le 16 janvier, monsieur le premier ministre, vous vous êtes engagé à ce que la concertation au sujet de la réforme des retraites ait lieu « sans aucun totem et sans aucun tabou », laissant ainsi toute latitude aux partenaires sociaux. Il s’agissait là de l’un des compromis destinés à améliorer la vi…
…et que vous transmettrez au Parlement l’accord qu’ils concluront éventuellement, même si celui-ci implique le retour à l’âge légal de 62 ans ?
La parole est à Mme la ministre chargée du travail et de l’emploi.
Pourquoi n’est-ce plus le premier ministre qui répond ?
Personne ne veut y aller !
Le premier ministre l’a indiqué lors de sa déclaration de politique générale : nous voulons faire confiance au dialogue social et aux partenaires sociaux.
Comme il vient de le redire, leur légitimité est naturelle, nécessaire, renforcée. C’est pourquoi nous nous sommes engagés dans une démarche absolument inédite : d’abord, interroger la Cour des comptes, dont les conclusions, incontestées, rappellent le caractère préoccupant – d’ores et déjà 7 millia…
La parole est à M. Joël Aviragnet.
Pour la population, il importe que le processus aille jusqu’à son terme, que le sujet revienne devant le Parlement.
La parole est à Mme Anne Genetet.
Monsieur le premier ministre, la relation entre la France et l’Algérie, profondément ancrée dans l’histoire, a été tissée par des liens humains, culturels, économiques ; comme tout partenariat, elle doit reposer sur un principe d’équilibre et de respect mutuel. Force est de constater que les autorit…
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
La France aspire effectivement à une relation équilibrée et constructive avec l’Algérie, afin de faire valoir les intérêts des Français en matière d’économie, mais aussi de lutte contre l’immigration irrégulière et contre le terrorisme.
De l’autorité !
Or, vous venez de le dire, il faut être deux pour coopérer, et ce n’est pas la France qui détient arbitrairement l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal ou refuse de réadmettre ses ressortissants.
Nous ne sommes pas à l’origine des tensions entre nos deux pays ; en revanche, personne n’ayant intérêt à ce qu’elles durent, nous souhaitons les résoudre, de manière exigeante et sans aucune faiblesse.
Je le répète : de l’autorité !
C’est pourquoi nous déplorons que les autorités algériennes aient rejeté la liste de soixante Algériens en situation irrégulière qui leur a été présentée vendredi, conformément aux annonces faites par le premier ministre à l’issue du comité interministériel de contrôle de l’immigration. Ce rejet por…
Et concrètement ?
…nous nous y tiendrons et travaillerons à ce dossier avec la plus ferme détermination, afin, encore une fois, de défendre les intérêts des Français, notre seule boussole.
Il n’a rien dit !
La parole est à M. Pierre Meurin.
Monsieur le premier ministre, vous êtes le garant du pacte républicain. Or, en 2026, les zones à faibles émissions feront considérer comme délinquants 13 millions d’automobilistes qui n’exerceront pourtant que leurs droits élémentaires : se rendre au boulot, se soigner, emmener les enfants à l’école…
La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
En France, la pollution de l’air, ce sont chaque année 48 000 décès précoces,
…soit quinze fois la mortalité routière, et 30 000 enfants de plus atteints d’asthme,…
Il faut croire que ce n’est pas un problème !
…sans compter les pathologies cardiaques, respiratoires,…
…les bronchiolites déclarées par des bébés. Cette pollution touche surtout les plus grandes agglomérations en raison de la circulation automobile, qui émet des particules fines. La science, la santé, les médecins nous le disent !
Ce n’est pas vrai !
Les drames dont je viens de parler ne surviennent pas dans les familles aisées mais parmi les plus modestes, celles qui n’ont pas les moyens de se loger loin des principaux axes de circulation, dans la verdure, dans les quartiers bourgeois.Comment éviter cela, sinon en réduisant la pollution ? Tel e…
Cessez d’importer des produits chinois !
…surtout des plus vulnérables, dont vous ne donnez guère le sentiment de vous préoccuper. Si les maires fixent les règles des ZFE, l’État en a établi le cadre, qui concerne quarante-deux agglomérations présentant une qualité de l’air inférieure aux recommandations de l’OMS. Seules deux comportent de…
Je suis désolée, votre temps de parole est largement écoulé.La parole est à M. Pierre Meurin.
Merci pour vos fiches !Comment osez-vous parler de santé publique alors que vous êtes responsable des pénuries de médicaments dans ce pays ? En revanche, il n’est, à ce jour, absolument pas démontré que les ZFE améliorent la qualité de l’air !
La parole est à M. René Pilato.
Affaire Benalla : le secrétaire général de l’Élysée, entendu sous serment par les sénateurs, leur ment. Gilets jaunes : Macron promet qu’il ne touchera pas à la retraite à 62 ans, qu’il prendra en compte les doléances exprimées par les citoyens, y compris la demande d’un référendum d’initiative cito…
La réponse est non !
La parole est à Mme la ministre chargée du travail et de l’emploi.
Nous n’avons de leçon à recevoir de personne en matière de démocratie sociale et de dialogue social.En effet, trois accords ont été signés ces derniers mois, qui portent sur l’assurance chômage, l’emploi des seniors et la représentation syndicale et professionnelle dans les entreprises.Le premier mi…
Il faudra capitaliser !
C’est pourquoi nous devons absolument revenir à l’équilibre. Nous ne modifions pas les règles du jeu : nous laissons les partenaires sociaux travailler sereinement, selon un ordre du jour défini par eux et qu’ils continuent de suivre : ils abordent ainsi des sujets aussi variés que l’âge, la pénibil…
La parole est à M. René Pilato.
Nous, Insoumis, respectons notre serment et finirons par abolir cette réforme de malheur qui a volé deux ans de vie aux Français !
La parole est à M. Éric Ciotti.
Jusqu’à quand, monsieur le premier ministre, accepterez-vous l’humiliation que fait subir chaque jour davantage l’État voyou algérien à notre pays ?
C’est toi qui es un voyou !
Ce week-end encore, l’État algérien a refusé la toute petite liste transmise par le ministre de l’intérieur des personnes les plus dangereuses – radicalisés, criminels, délinquants – qui menacent notre pays au quotidien. Ce week-end encore, un ressortissant algérien – je dis bien algérien, malgré la…
Interromprez-vous, oui ou non, dès à présent, l’attribution de tout visa aux ressortissants algériens ? Mettrez-vous un terme, oui ou non, à tous les transferts financiers opérés par des ressortissants algériens vers l’Algérie ?
La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.
J’ai écouté attentivement votre question…
S’il vous plaît ! Pourrions-nous écouter M. le premier ministre ?
…et il y a deux affirmations sur lesquelles je ne peux vous rejoindre. Nous parlons de gouvernement à gouvernement et, dans ce cadre, je ne peux pas employer l’expression d’État voyou.
C’est honteux ! Indigne d’un républicain !
En interrompant la délivrance de tout visa aux ressortissants algériens, vous feriez porter sur le peuple le poids des décisions qui ont été prises et auxquelles ils sont totalement étrangers.Vous leur feriez subir la pénalisation, la punition qu’ils ne méritent pas.
Quelle lâcheté !
Un grand nombre de nos concitoyens sont d’origine algérienne ou détiennent la double nationalité – algérienne et française. Je ne leur ferai pas porter la responsabilité des décisions prises par le gouvernement algérien.
Ensuite, vous avez raison de souligner que l’État algérien ne respecte pas certains des engagements pris, qui figurent d’ailleurs non pas dans les accords de 1968, mais dans des accords ultérieurs. Nous n’acceptons pas qu’entre États qui entretiennent des relations aussi étroites que celles qui ont …
Ils doivent trembler !
Telle est notre détermination et c’est précisément ces décisions que nous ferons respecter.
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
Le gouvernement vient d’inscrire à l’ordre du jour la proposition de loi relative à la fusion des médias publics, pour créer une nouvelle strate administrative, plongeant nos médias dans une longue, difficile et coûteuse réforme de gouvernance, alors que nous nous trouvons dans un contexte internati…
La parole est à Mme la ministre de la culture.
Je ne comprends pas votre opposition à la réforme de l’audiovisuel public, qui est attendue et souhaitée. Nous visons pourtant le même objectif : nous voulons préserver et protéger l’audiovisuel public, dont les forces sont actuellement très dispersées.Vous avez raison, les enjeux et les dangers que…
…à la réforme de cette gouvernance, qui n’est pas une fusion, je le répète. Les identités des entreprises seront préservées, dans un contexte très concurrentiel et profondément transformé. Rassemblons les forces, préservons les identités, facilitons les coopérations. Je rappelle d’ailleurs que c’est…
C’est un peu fort de café !
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
C’est ce gouvernement ou son prédécesseur qui l’avait fragilisé !Votre politique, c’est l’affaiblissement et l’appauvrissement du service public de l’audiovisuel ! Vous ne trouverez aucune voix à gauche pour soutenir cela, mais vous le ferez passer avec le Rassemblement national, comme les démocrati…
La parole est à M. Emmanuel Tjibaou.
Ma question porte sur les avancées des discussions concernant l’avenir de la Kanaky Nouvelle-Calédonie. Permettez-moi, pour commencer, de saluer la méthode et l’engagement du ministre des outre-mer pour renouer le dialogue avec les acteurs de la politique calédonienne, tant la défiance était grande …
La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
Je répondrai au nom du ministre d’État, actuellement en déplacement aux Antilles, qui vous prie d’excuser son absence.La sécurisation des discussions repose sur une méthode fondée sur le dialogue, la responsabilité et la transparence, afin de restaurer la confiance – le premier ministre l’a rappelé …
La parole est à M. Thomas Cazenave.
Ma question, à laquelle j’associe mes collègues mobilisés de façon constante aux côtés de la viticulture dans leurs territoires, s’adresse à M. le ministre chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger. Dans la folie trumpienne qui s’abat sur le monde, chaque jour apporte son lot de nou…
Et le Beaujolais !
…sans oublier le Jurançon.Je salue celles et ceux qui, au quotidien, se battent pour la défendre – cet engagement est d’ailleurs largement partagé sur ces bancs.Les gouvernements successifs ont répondu présents face aux difficultés récentes de la filière : ils ont lancé un plan d’arrachage, apporté …
La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger.
Je vous remercie pour votre question qui prouve une fois encore votre engagement total pour la filière viticole – vous l’avez démontré en citant non seulement le Bordelais, mais toutes les régions viticoles. Vous avez raison et je vous répondrai en trois points.D’abord, nous devons soutenir fermemen…
Nous tiendrons toujours ce discours à nos amis et alliés américains. Il y a quelques jours, Éric Lombard et moi-même avons encore rappelé à mon homologue américain Howard Lutnick ce principe et les valeurs que nous partageons avec les Européens. Cela étant dit, si nos amis et alliés américains impos…
La parole est à M. Robert Le Bourgeois.
Madame la ministre de l’agriculture, ce dimanche, dans le village d’Auffay, dans ma circonscription de Seine-Maritime, un hangar agricole de 900 mètres carrés est parti en fumée et trente-cinq bêtes sont mortes. Cela s’était déjà produit auparavant dans plusieurs villages de ma circonscription : à T…
La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Je répondrai également au nom de ma collègue Annie Genevard. Vous avez raison : depuis la fin de l’année 2023, une dizaine d’exploitations ont été incendiées, vraisemblablement volontairement. Malheureusement, dimanche soir, un incendie très grave a provoqué la mort de trente-cinq taurillons. Un inc…
La parole est à M. Lionel Vuibert.
Monsieur le premier ministre, je souhaite appeler votre attention sur le plan Nouvelle ambition pour les Ardennes. À l’automne 2022, lorsque j’avais rencontré le cabinet d’Élisabeth Borne, alors première ministre, en vue de construire ce plan, nous avions partagé le constat que le département des Ar…
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la ruralité.
François Rebsamen, actuellement retenu au Sénat, aurait souhaité répondre à votre question, qui porte sur un territoire particulier où les élus, l’État et les acteurs locaux se mobilisent pour construire un avenir positif ; il vous prie de l’excuser. Le premier Pacte Ardennes, signé en 2019, témoin …
Sachez que M. le ministre François Rebsamen suit avec intérêt l’avancement du plan Nouvelle ambition pour les Ardennes et veillera à ce qu’il soit conclu le plus rapidement possible.
La parole est à M. Jacques Oberti.
Les sociétés Thales Alenia Space et Airbus Defence and Space, fleurons de l’industrie spatiale, seules sociétés productrices de satellites reconfigurables et dont l’État est actionnaire à hauteur respectivement de 26 % et 11 %, prévoient des suppressions de postes massives. Chez Thales Alenia Space,…
Avec plusieurs collègues députés, nous avons rencontré des salariés et nous partageons leurs vives inquiétudes. Nul besoin de vous rappeler à quel point le contexte international souligne l’importance de l’industrie spatiale pour les opérations militaires, le renseignement et les communications sécu…
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
La filière spatiale est essentielle : il n’échappe à personne que dans le monde d’aujourd’hui, l’Europe doit retrouver sa souveraineté dans toutes ses dimensions, notamment en matière de défense, dont la défense spatiale et les réseaux de satellites constituent un élément essentiel. Nous ne voulons …
Vendredi dernier, avec le premier ministre et le président de la République, nous avons reçu les dirigeants de ces filières, notamment les sociétés de tête des deux entreprises que vous citez. Les réorganisations dont vous parlez sont des réorganisations industrielles qui se traduisent par des mobil…
Absolument pas, c’est faux ! Ça fait six mois qu’on vous a écrit, vous ne nous répondez pas !
…et respectent les très fortes compétences des salariés, afin de les reconvertir de la production des satellites du passé vers la conception des satellites du futur et d’en faire les garants de notre souveraineté, assurée par les sociétés Eutelsat et OneWeb, détenues partiellement par l’État.
La parole est à M. Christophe Naegelen.
L’instruction de nos enfants et leur vie scolaire ne se limitent pas à des chiffres et à de l’arithmétique : il s’agit avant tout d’un enjeu humain. Après vous avoir récemment alertée, madame la ministre de l’éducation, sur le manque criant d’accompagnants d’élèves en situation de handicap, je tenai…
Comment comptez-vous introduire plus d’humain et moins d’administratif dans la prise de décisions qui concernent au premier chef nos enfants ?
La parole est à Mme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Votre question me donne l’occasion de revenir sur la méthode d’élaboration des cartes scolaires. Vous le savez, nous sommes confrontés à une baisse importante de la démographie, avec près de 100 000 élèves de moins à la prochaine rentrée, dont 80 000 pour le premier degré. Néanmoins, nous avons fait…
La parole est à M. Christophe Naegelen.
Je compte sur vous et vous pouvez compter sur moi pour être vigilant sur l’avenir du collège Poncelet. Une nouvelle fois, je demande à votre administration d’avoir conscience que ses annonces, trop souvent brutales, doivent faire l’objet de plus de concertation en amont de la décision.
La parole est à M. Jean-Carles Grelier.
Sans doute connaissez-vous comme moi cette très belle théorie de Maurice Merleau-Ponty sur le visible et l’invisible. Dans le contexte économique difficile qui est le nôtre, certains territoires semblent visibles, d’autres invisibles ; des entreprises paraissent visibles, d’autres invisibles. Dans l…
La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.
Vous m’interrogez sur le suivi et l’accompagnement des entreprises, en particulier des plus petites d’entre elles, et vous évoquez des cas spécifiques, notamment l’entreprise Belink à La Ferté-Bernard, qui compte 140 salariés. L’engagement des services déconcentrés de l’État est total, constant et s…
La parole est à M. Jean-Carles Grelier.
Merci de votre attention à chacun de ces territoires et à chacune de ces entreprises : nous comptons sur vous.
La parole est à Mme Marie Mesmeur.
Cette nuit encore, le ciel de Gaza a craché le feu et la mort. Au moins 413 personnes, dont une majorité d’enfants et de femmes, ont été tuées dans leur sommeil ; quant à nous, nous nous sommes réveillés avec ces images d’une cruauté sans nom.
Et la mort du responsable du Hamas !
Avant les tirs, l’aide humanitaire était coupée par le gouvernement d’extrême droite de Netanyahou : il n’y a plus d’eau, plus d’électricité. Les mots de trêve et de cessez-le-feu ont perdu tout leur sens.Dans ce contexte, il y a quatre jours seulement, des députés et d’anciens ministres faisaient u…
…et s’afficher avec David Azoulay, armé, lui qui rêve de « vider Gaza comme à Auschwitz ». Aucun mot pour les près de 50 000 morts palestiniens dont les noms disparaissent dans la poussière.
Quelle honte d’entendre ça !
Même le Forum des familles, cette association de proches d’otages, supplie Netanyahu « d’arrêter de tuer ». Dans la patrie des droits de l’homme, chaque enfant tué est notre enfant ; chaque femme, chaque homme assassiné est l’un des nôtres. Un génocide n’anéantit pas seulement un peuple, il frappe l…
Pas un mot sur le Hamas !
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Vous pointez du doigt le déplacement d’une délégation du groupe Ensemble pour la République en Israël et dans les territoires palestiniens. Je veux pour ma part le saluer car c’est la grandeur du Parlement que de s’intéresser aux affaires du monde, notamment lorsqu’il s’agit du conflit au Proche et …
C’est un génocide !
Vous évoquez la première phase du cessez-le-feu à Gaza qui a été récemment violée. N’oubliez jamais de rappeler que ce cessez-le-feu a permis, vous l’avez dit, l’acheminement de l’aide humanitaire à Gaza mais aussi la libération de trente-trois otages dont notre compatriote Ofer Kalderon qui a pu re…
La parole est à Mme Marie Mesmeur.
Vous êtes totalement irresponsable. Que des paroles, aucun acte ! Vous ne répondez à aucune de mes questions. Vous êtes complice devant l’histoire. Rendez-vous compte : des enfants meurent ! Hier, 413 civils ont perdu la vie.Les députés en question n’ont pas fait un simple déplacement ; ils ont posé…
La parole est à M. Henri Alfandari.
Monsieur le ministre chargé de l’énergie, vous vous apprêtez à prendre le décret approuvant la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie. Il nous semble important que ses orientations soient connues, car les élus, les entreprises et les citoyens y trouveront chacun un message qui affectera …
C’est vrai que cela pose problème !
C’est une saignée sur le front de l’emploi, due aux renonciations à l’installation, aux reports d’investissement, aux délocalisations et aux fermetures. Maintenir ce prix, c’est la deuxième rupture de confiance.Les particuliers verront que le doublement du tarif d’utilisation des réseaux publics d’é…
La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.
La programmation pluriannuelle de l’énergie est un outil indispensable pour consolider notre souveraineté énergétique. Il s’agit de sortir de la dépendance aux énergies fossiles que nous importons de pays rendus de moins en moins fiables par les évolutions notables qu’ils connaissent. Le contexte gé…
Cela ne marche pas !
…qui permettent d’accéder à des prix de l’électricité compétitifs au niveau international. Plusieurs milliers de contrats de moyen terme ont déjà été signés. Quant aux contrats de long terme, nous surveillons avec beaucoup d’attention l’évolution des négociations entre EDF et les industriels.Troisiè…
Nous avons terminé les questions au gouvernement.
La séance est suspendue.