Questions orales
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
📅 Mar. 18 mars 2025🕐 15:00 → 20:00⏳ 5h00Première séance📍 Hémicycle
- 1Questions au Gouvernement
- 2Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- 3Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
- 4Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- 5Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes
- 6Suite de la discussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée