Scrutin
public
Se connecter
Créer un compte
Débat législatif
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
📅 Lun. 24 mars 2025
🕐 15:00 → 20:00
⏳ 5h00
Première séance
📍 Hémicycle
N° JO
143
Session
Session ordinaire 2024-2025
Compte rendu
CRSANR5L17S2025O1N143
Vidéo
Non
Résumé
Débats
Points à l’ordre du jour (2)
Amendements
Scrutins (2)
Orateurs (38)
Documents
1
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à sortir la France du piège du narcotrafic
2
Suite de la discussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée